Entretien des chaudières Modification de la réglementation

Les principes essentiels comme la fréquence de l’entretien, le profil de la personne apte à réaliser cette prestation et la matérialisation de l’entretien via la remise au client de l’attestation d’entretien comprenant notamment des conseils et recommandations sur les améliorations possibles ne changent pas.

L’UNA CPC a participé à la concertation organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Note : les dispositions portant sur le contrôle périodique des chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW (cf. article 1 de l’arrêté du 24 juillet 2020), prestation devant être réalisée par des organismes accrédités par le COFRAC, ne sont pas abordées dans cette circulaire.

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