2020-09-14 04:19:04

Entretien des chaudières : modifications de la réglementation ?

La directive sur la performance énergétique des bâtiments, révisée en 2018, et dont les décrets et arrêtés ont été publiés dernièrement, modifie légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) réalisée par le professionnel et complète la liste des opérations à réaliser dans ce cadre. Ces évolutions réglementaires sont applicables immédiatement !

Ce qui ne change pas

Les principes essentiels comme la fréquence de l’entretien, le profil de la personne apte à réaliser cette prestation et la matérialisation de l’entretien via la remise au client de l’attestation d’entretien comprenant notamment des conseils et recommandations sur les améliorations possibles ne changent pas.

Ce qui change : Élargissement de l’entretien à l’ensemble de l’installation

L’entretien annuel d’une chaudière (gaz, fioul et bois) dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW ne porte plus uniquement sur l’équipement mais désormais sur l’ensemble de l’installation de chauffage.
Les nouvelles spécifications techniques portent sur :

  • Le contrôle de l’embouement du circuit hydraulique
  • La purge des bulles d’air du circuit hydraulique lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible
  • Le contrôle de la pression du circuit hydraulique
  • La vérification du fonctionnement du circulateur
  • Le contrôle de la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage si nécessaire
  • L’évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude (sauf si le système de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien)
  • La classification énergétique de la chaudière.

La classification énergétique de la chaudière

Le professionnel en charge de l’entretien de la chaudière doit désormais procéder à sa classification énergétique.Cette classification énergétique vise uniquement les chaudières gaz et fioul mises sur le marché avant 2015 et ne concerne pas les chaudières déjà étiquetées par le fabricant en application du règlement européen UE 811/2013.
L’arrêté précise également la méthode à utiliser pour effectuer cette classification énergétique, à savoir :

Le résultat de la classification énergétique devra figurer sur l’attestation d’entretien remise au client.La CAPEB a participé à la création d’un nouvel outil à destination des professionnels du chauffage. Il permet aux professionnels de procéder à la classification énergétique de la chaudière telle qu’exigée réglementairement tout en générant l’étiquette énergétique de l’appareil mis sur le marché avant 2015.Celui-ci est accessible sur le site https://www.monetiquettechaudiere.fr L’utilisation de cet outil est bien entendu purement volontaire et offre aux professionnels la possibilité de valoriser leurs prestations.

Les conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage et les améliorations possibles

La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci dû par le professionnel qui a réalisé l’entretien qui existait auparavant évolue afin de couvrir un périmètre plus large.Les conseils sont complétés par les éléments suivants :

  • La chaudière notamment vis-à-vis de sa classe énergétique
  • Le réseau de distribution : l’intérêt de procéder au désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau
  • Les émetteurs de chaleur, notamment l’adéquation de leur température d’utilisation optimale avec le générateur
  • Les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes
  • Les recommandations pour l’amélioration couvrent les champs suivants
  • L’adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment
  • La réduction des besoins de refroidissement et de chauffage
  • Le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes et des composants
  • Le remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.

Les modèles d’attestations et contrat d’entretien évoluent

Étant donné que le contenu de l’attestation d’entretien de chaudière est défini réglementairement, la CAPEB procède actuellement à la mise à jour des contrats d’entretien (gaz et fioul) ainsi que des attestations d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) afin que les professionnels puissent disposer d’outils pratiques et simples d’utilisation répondant à ces évolutions réglementaires.