2020-09-03 09:18:59

Entretien périodique des systèmes thermodynamiques

Le 29 juillet dernier, le Ministère de la Transition écologique a publié un décret qui étend l'obligation d'entretien, déjà en vigueur pour les chaudières, et d'inspection, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) ainsi qu'aux appareils de chauffage couplés à de la ventilation. La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions réglementaires est immédiate.

Les équipements visés par cette nouvelle obligation sont les systèmes thermodynamiques de puissance nominale comprise entre 4 et 70 kW (générateurs de chaleur ou de froid).
Ne sont pas concernés les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement.

L’entretien d’un système thermodynamique est effectué à l’initiative de l’occupant (sauf stipulation contraire au bail) et comporte :
- La vérification du système thermodynamique ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage ;
- Un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène (sauf pour les équipements visés par le règlement européen UE n°517/2014 dit "F-Gaz" qui impose déjà un contrôle d’étanchéité périodique pour les équipements contenant plus de 5 tonnes éq. CO2) ;
- La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

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