Evolution de la carte conducteur

Vous trouverez ci-dessous les principaux ajouts prévus par cet arrêté :

Sur la face recto :
- la photo du titulaire (n° 6) ; — la mention « modèle de l’Union européenne » en français et l’intitulé « carte de qualification de conducteur » dans les autres langues officielles de l’Union, imprimés en bleu ;

Sur la face verso :
- le code harmonisé « 95 » de l’Union européenne (n° 10) ; — le numéro de support interne à l’organisme de délivrance de la carte (n° 11).

L’organisme de formation peut, jusqu’au 30 novembre 2020, délivrer des cartes de qualification conformes au modèle fixé par l’arrêté du 31 décembre 2010, lesquelles sont valides « jusqu’à leur date d’échéance administrative ». Pour rappel, la carte conducteur doit être renouvelée tous les 5 ans.

Vous pouvez consulter l’arrêté du 5 novembre 2020 sur le site Légifrance