Evolution du CITE en 2019
Les modalités d’application du CITE pour 2019 n’ayant toujours pas été arrêtées, la CAPEB est intervenue auprès des ministères concernées pour demander la parution des textes attendues. Elle vient de recevoir par courriel de la part du Cabinet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, par le conseiller Energie, Industrie et Innovation, une fiche expliquant le contenu de l’arrêté. Les principaux éléments de l’arrêté sont désormais établis et la signature de l’arrêté ne devrait plus tarder. Bien entendu, seule la publication de l’arrêté au Journal Officiel aura une valeur juridique, mais il nous a néanmoins paru essentiel de vous diffuser intégralement cette information adressée à la CAPEB par le Cabinet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
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