2014-11-12 00:00:00
Evolution du Contrat de Génération
Vous avez moins de 300 salariés ? Valorisez les compétences de votre entreprise avec le Contrat de Génération.
La loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle et le décret du 12 septembre 2014 ont modifié plusieurs dispositions concernant l'accès au dispositif contrat de génération.
Ces dispositions concernent :
- l'accès à l'aide contrat de génération : ces modifications concernent les entreprises de 50 à 299 salariés et ne sont donc pas détaillées ici;
- le doublement de l'aide accordée pour les entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent simultanément un jeune et un sénior : l'aide, initialement fixée à 4.000 euros par ans sur 3 ans (soit 12.000 euros), est portée à 8.000 euros (soit 24.000 euros sur 3 ans) à compter du 15 septembre 2014 pour les entreprises qui recrutent simultanément un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s'il a une reconnaissance de travailleur handicapé) et embauchent simultanément ou au plus tôt 6 mois avant ce recrutement, un salarié âgé d'au moins 55 ans.
- la transition d'entreprise : cette mesure concerne les entreprises de moins de 50 salariés dont le chef d'entreprise est âgé au minimum de 57 ans. l'âge du jeune recruté en CDI dans le cadre d'une transmission d'entreprise - initialement fixé à moins de 26 ans - est ainsi porté à moins de 30 ans.
- Les contrats d'apprentissage : ceux-ci peuvent désormais être conclus à durée indéterminée et ainsi être couplés à l'aide contrat de génération pour l'embauche d'un jeune et le maintien en emploi ou l'embauche d'un sénior.
Pour tout renseignement ou précision, vous pouvez contacter les services de la DIRECCTE tél 03.25.71.83.27 ou sur le site internet dédié au contrat de génération, et consulter la plaquette du gouvernement.
