2022-01-12 00:00:00

Exclusion du chauffage au fioul et au charbon : le décret est paru

Le texte rendant impossible l'installation d'appareils de chauffage au fioul et au charbon vient de paraître au Journal officiel. Il instaure un seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre à respecter pour tout équipement neuf.

300 gCO2eq/KWh : c'est le seuil que vient de poser l'État, dans un décret publié au Journal officiel du 6 janvier 2022. A compter du 1er juillet prochain, il deviendra ainsi impossible d'installer un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne respectant pas ce critère environnemental, ce qui exclura de facto la mise en place de chaudières neuves fonctionnant au fioul ou au charbon. Ce texte, qui comme de coutume avait fait l'objet d'une concertation, vaut pour le résidentiel comme le tertiaire.

/. Un certain nombre d'autres solutions techniques disponibles

"De nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront le plafond d'émission de 300 gCO2eq/KWh PCI", liste le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse diffusé ce 6 janvier.

Les propriétaires de chaudières fioul ou charbon pourront continuer à utiliser et maintenir en état leurs appareils, jusqu'à ce qu'ils cessent de fonctionner. Le ministère met également en avant ses offres d'aides à la rénovation (certificats d'économie d'énergie et MaPrimeRénov', principalement) pour soutenir les ménages qui souhaiteraient opter pour une énergie moins carbonée, y compris si leur chaudière fioul fonctionne encore. "Entre début 2019 et fin 2021, ce sont plus de 900.000 changements d'équipements de chauffage, dont près de 350.000 fonctionnant au fioul, qui ont été réalisés grâce au 'coup de pouce chauffage'", rappelle le gouvernement.

Pour "ne placer aucun ménage en difficulté", l'État offre toutefois un certain nombre de dérogations à cette interdiction : en cas de "non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété" ; ou lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d'électricité.