Facturation électronique, ça change au 1er janvier!

La facturation électronique existe depuis de nombreuses années mais le 1er janvier 2020 fera date puisque toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont désormais concernées par l'obligation de facturation électronique en marchés publics et aussi par l'obligation d'accepter une facture électronique venant d'une autre entreprise privée.

Concernant les marchés publics, le passage obligé sera la plateforme Chorus Pro qui servira de lieu d'échanges entre les différents acteurs du marché: entreprise, sous traitant, maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage.

Cela va entraîner une évolution dans la façon de gérer les paiements d'un chantier avec, notamment, un horodatage des étapes qui va faciliter la traçabilité des échanges. Plus possible pour l'archi de se cacher derrière un document non reçu par exemple.

Apprivoiser Chorus Pro nécessite un apprentissage, voire une formation.

Concernant les marchés privés (entre entreprises), il n'y aura plus possibilité de refuser une facture électronique. Jusqu'au 1er janvier, c'était posible de la refuser mais ce n'est plus le cas désormais entre entreprises privées.

ATTENTION, une facture scannée n'est pas une facture électronique. Le fichier informatique doit répondre à des exigences d'authenticité de son origine, de bonne lisibilité et d''intégrité du contenu (non modifiable). Ce que n'apporte pas un simple pdf.

La façon la plus simple de répondre à cette exigence est de signer électroniquement le document avec un certificat de signature électronique.
Il existe d'autres méthodes mais moins accessibles pour les entreprises artisanales.

Cet outil vous sera aussi indispensable pour Chorus Pro.

Vous pouvez vous procurer ce certificat auprès d'opérateurs agréés.
Nous vous conseillons www.certigna.com ou www.chambersign.fr. Certaines banques proposent ce type de services.
Ce qui est indispensable est d'avoir une clé RGS** (2 étoiles), et non une RGS*.