2019-03-09 10:12:24

Faut-il conserver des caisses de congés régionales ?

Les caisses de congés ont été crées en 1937 au lendemain de la création des congés payés en 1936 sous l'impulsion du Front Populaire de Léon BLUM. Aujourd'hui la CAPEB s'interroge sur l'utilité des caisses régionales et demande leur regroupement au sein d'une caisse unique. Explications.

Rappel

Les caisses de congés payés ont été créées en raison de l’importante mobilité des salariés du BTP afin de leur garantir le versement des congés malgré une pluralité d’employeurs successifs.
Dans ce dispositif les congés sont versés aux salariés par des caisses moyennant le versement par les employeurs d’une cotisation patronale.
A l’heure actuelle, le réseau des caisses gère aussi le régime du chômage intempérie au bénéfice des entreprise entrant dans son champ d’application et assure la collecte de certaines contributions notamment celles de l’OPPBTP ou des organisations professionnelles employeurs

Des différences de coût du congés injustifiables

Aujourd’hui la CAPEB ne cherche pas la polémique et ne remet en cause l’existence du principe de l’externalisation du paiement des congés. Néanmoins nous contestons le bienfondé des différences de fonctionnement et par conséquent les différences de taux de cotisation d’une caisse à l’autre.
Aujourd’hui il existe 9 caisses territoriales de congés payés. Mais comment justifier que les assises territoriales des caisses ne correspondent pas aux découpages administratifs ?
Pour la région Nouvelle Aquitaine les entreprises adhèrent en fonction de leur département à 4 caisses de congés dont le taux de cotisation va de 19,80% (caisse de rhône alpes auvergne) à 20,30% de la masse salariale (caisse du centre-ouest). Lorsqu’au 1er janvier 2019 les caisses ont répercuté des baisses de cotisations découlant d’une réduction de la charge patronale d'assurance maladie liée à la réforme du CICE comment expliquer que ces baisses soient différentes d’une caisse à l’autre (de 0.4 à 0.6% pour les 4 caisses de la région nouvelle aquitaine) ?

C’est pourquoi la CAPEB demande la mise en place rapide d’une caisse unique dans le secteur du bâtiment avec une cotisation mutualisée identique sur l’ensemble du territoire pour les entreprises (et au meilleur coût pour les entreprises), avec une gouvernance réellement partagée
D’ailleurs un rapport de la Cours de comptes de 2016 considérait que si ce régime devait être maintenu il faudrait faire converger rapidement les outils de gestion et les politiques de placement financier des caisses et aboutir à une cotisation unique ainsi qu’à une caisse unique.

Une neutralité à garantir …

Dans de nombreuses caisses il y a une proximité avec la FFB incompatible avec un sentiment de confiance des entreprises.

C’est pourquoi la CAPEB exige la stricte neutralité des caisses de congés payés avec la mise en place d’une séparation complète et totale entre la FFB et les caisses de congés payés : au niveau du personnel, au niveau des locaux et des moyens logistiques, en matière de relations financières….