Financement du plan mobilité du Cotentin par les entreprises : la CAPEB Manche est contre !

Annoncé dans la presse voilà quelques jours, le financement du plan mobilité du Cotentin (consistant notamment en la mise en place d’un transport en commun à moindre coût pour les usagers), adopté en séance plénière du conseil communautaire, passe mal auprès des entreprises.

En effet, les élus ont pris la décision d’élargir la contribution « versement transport » à toutes les entreprises de plus de 10 salariés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin (soit 129 communes) au taux de 1.5% de la masse salariale, avec une application au 1er juillet 2021. Cette contribution existait déjà pour un secteur beaucoup plus restreint, la CUC (Communauté Urbaine de Cherbourg), et à un taux moindre (1.1%).

La CAPEB, qui n’a bien sûr pas été consultée *, a décidé de se joindre à d’autres organisations patronales pour manifester son hostilité à cette décision.

En effet, les conséquences financières sont significatives et l’argument utilisé par le Président de la CAC de profiter « d’un contexte fiscal favorable » compte tenu des baisses annoncées par le gouvernement sur les impôts de production (CFE/CVAE) n’est pas recevable. Ces allégements d’impôts interviennent dans le cadre du plan de relance, mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à passer le cap de la crise sanitaire. Elles sont, en outre, d’un montant nettement inférieur dans le bâtiment, au produit de la taxe versement transport sur la masse salariale à 1.5%.
Une rencontre s’est déroulée ce 10 mars à CHERBOURG entre le Président de la CAC et les organisations patronales, dont la CAPEB, mais le président de la CAC campe sur sa position.

Désormais il est donc nécessaire, de rendre publique cette opposition en communiquant par voie de presse, et de rallier les élus communautaires en leur expliquant que la charge représentée par cette taxe pèsera beaucoup plus lourd que l’allégement des impôts de production, fragilisant ainsi le tissu économique.

*L’U2P Manche qui représente toutes les organisations de l’artisanat n’a pas non plus été consultée.