Flash info 2020-41-Covid-19-Actualités au 06/05

Dans ce contexte de crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la CAPEB a opté pour une position claire et responsable PAS DE SECURITE = PAS DE CHANTIER. Même si la sécurité est la priorité absolue, nous devons accélérer la reprise de l’activité afin de tenter de ne pas aggraver les conséquences économiques qui s’annoncent déjà majeures. Pour cela, nous devons tous ensemble porter un message : les Entreprises Artisanales sont responsables et travaillent en sécurité.

Pour vous aider, la CAPEB vous propose de communiquer collectivement sur le slogan "Mon Artisan respecte les gestes barrières : j'ouvre ma porte" et de vous appuyer sur des affiches en téléchargement.

Les Affiches à télécharger :
- Mon artisan respecte les gestes barrières ... j'ouvre la porte
- Les artisans respectent les gestes barrières ... les chantiers redémarrent

Dans cette période trouble et incertaine, il est nécessaire de porter un message rassurant (spécifiquement pour votre client particulier). En un mot, les clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, doivent de nouveau donner l'accès aux chantiers. Pour cela, il faut mettre en avant votre sens des responsabilités et votre maîtrise des recommandations sanitaires.
Quelques idées pour vous aider à développer un argumentaire.
N’hésitez pas à utiliser ces visuels dans vos échanges avec vos clients, vos communications digitales, ou simplement les imprimer pour les afficher chez vos collègues commerçants de proximité.
Retrouvez également ICI le communiqué de presse de cette campagne.

Comme nous vous l’avions indiqué, une Aide CPSTI RCI COVID-19 a été déclenchée par les administrateurs Travailleurs indépendants du SSI. Pour mémoire, le montant de cette aide exclusivement financée sur la base des réserves du RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) est modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants à ce régime. Attention ! cette aide est indépendante de l'aide à l'action sociale quipeut également être sollicitée auprès du CPSTI.

Cette Aide est versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019. Elle est cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement en direction des entreprises subissant la crise actuelle. Les co-gérants et les conjoints collaborateurs ayant cotisé au RCI sont également éligibles à cette aide exceptionnelle.

Versée nette d’impôts, et des cotisations et contributions sociales, elle fait l’objet d’un versement en une seule fois, sans que son montant plafonné à 1250 euros ne puisse excéder celui des cotisations sociales RCI versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018. A ce titre, pour vérifier si vous êtes éligible à cette aide, nous vous invitons à vous reporter à votre appel de cotisation RSI 2018 où vous trouverez le détail de la cotisation versée au titre de la RCI (Retraite complémentaire des Indépendants).

Les opérations techniques permettant le virement bancaire automatique de l’Aide sur le compte de l’assuré ont eu lieu à compter du lundi 27 avril.

Elle a été versée à 820.000 assurés dont le RIB est accessible. Ce versement a été accompagné d’un courriel (adressé en même temps ou légèrement décalé).

Le montant des Aides d’ores et déjà versées s’élève à 692.000 millions € (sur 1 milliard € à verser).

Il demeure 380.000 assurés remplissant les critères et pour lesquels le versement doit être prochainement effectué. En effet, ceux-ci n’ont jamais précisé un RIB dans leur compte personnel de sécurité sociale. Les concernant, une demande de RIB va être effectuée par courriel, à défaut par SMS ou par courrier postal.

Ceci étant, vous pouvez d'ores et déjà vérifier l'existence d'un RIB et sa validité sur votre compte personnel en vous connectant sur votre espace réservé avec votre identifiant et mot de passe.

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 prenant fin le 1er mai 2020, l’Assurance-maladie a diffusé des fiches pratiques présentant les procédures que doivent effectuer les employeurs pour faire basculer leurs salariés vers l’activité partielle s’ils ne reprennent pas le travail.

1/ Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle : cliquez ICI

2/ Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour garde d'enfants et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle : cliquez ICI

TOTAL publie un flyer récapitulant les dernières évolutions réglementaires concernant les CEE. Retrouvez l’ensemble des dernières évolutions réglementaires en matière de CEE chez TOTAL en téléchargeant le flyer explicatif : ICI.

EDF met à disposition une notice à l’attention des particuliers pour les aider à constituer leurs dossiers CEE dans le cadre de la prime énergie EDF. Télécharger ICI la notice complète.

Les agences QUALIBAT seront en activité à compter du 11 mai 2020 mais ne recevront pas de public jusqu’à la fin mai 2020.
Dans le même temps, les commissions QUALIBAT vont progressivement reprendre mais sous forme de visio conférences avec une consultation dématérialisée des dossiers par les membres de Commission QUALIBAT.

Les commissions traiteront en priorité des dossiers des primo-demandeurs et des entreprises qui ont perdu récemment leur qualification QUALIBAT.

De plus, suite à l’action de la CAPEB et de QUALIBAT, le Ministère du Logement est d’accord pour :

- Un assouplissement des délais pour compléter son dossier de suivi annuel, de révision quadriennale ou réaliser l’audit RGE.

- Un report du nouveau dispositif RGE au-delà du 1er septembre 2020 (néanmoins les dossiers de révision QUALIBAT intégreront la nouvelle nomenclature RGE, ceci afin de laisser le temps aux entreprises d’intégrer la nouvelle nomenclature RGE).

Les artisans sont invités à utiliser le mail et le téléphone pour faire un point de situation compte tenu des reports exceptionnels accordés mais qui ne dispensent pas des obligations de suivi annuel ou de révision, ou encore d’audit de chantier RGE.