Fortes chaleurs : vos obligations en tant qu'employeur
Lorsqu’il fait très chaud, l’organisation du travail et les conditions dans lesquelles il est réalisé doivent être aménagées. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 viennent préciser un certain nombre de démarches à mettre en place tout au long de l’année dans l’entreprise et les actions à déployer en cas de survenance de chaleurs intenses.
Plusieurs évolutions des règles existantes dans le Code du travail, afin de mieux prendre en compte les effets des fortes chaleurs sur les conditions de travail, en particulier dans le secteur du BTP, sont à intégrer. Notamment :
- Température des locaux de travail : désormais les locaux de travail doivent être maintenus à une température adaptée, aussi bien en considérant les besoins de chauffage que ceux de rafraîchissement (en tenant compte à la fois de l’activité des salariés et de leur environnement de travail).
- Prise en compte des effets du climat : les équipements de protection individuelle (EPI) devront ainsi être choisis et utilisés en tenant compte de ces nouvelles contraintes climatiques.
- Eau fraîche, une obligation renforcée : l'eau doit permettre aux salariés de se désaltérer et de se rafraîchir, y compris en se mouillant si nécessaire. Sur les chantiers, lorsque l’eau courante ne peut être installée, l’entreprise devra prévoir au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur.
De nouvelles mesures dédiées à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
Désormais, l’employeur doit évaluer les risques liés aux fortes chaleurs, que les postes soient en intérieur ou en extérieur. Si un risque est identifié, il doit être intégré dans :
- une liste d’actions de prévention de l'entreprise > pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- le Papripact (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail) via des mesures ou des actions de prévention > pour les entreprises de 50 salariés et plus ;
Le décret a défini une liste de mesures et actions de prévention socle sur laquelle doit se fonder la réduction des risques liés à l’exposition à des épisodes de chaleurs intenses.
Exemple d'actions à mettre en place
- Mettre à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) si le risque de chaleur est avéré ;
- Définir les mesures de prévention à appliquer en fonction des niveaux d’alerte de Météo France ;
- Garantir un accès à au moins 3 litres d’eau potable fraîche par jour et par salarié ;
- Aménager l’organisation du travail / les horaires ou espaces de travail;
- Adapter, si nécessaire, les EPI et leur utilisation.
- Informer et former sur les bons réflexes en cas de forte chaleur.
Les mesures de prévention doivent être adaptées à l’âge et à l’état de santé des travailleurs.
Retrouvez plus de précisions sur les nouvelles mesures sur le site de l'OPPBTP
ADAPTEZ LES ÉQUIPEMENTS ET TENUES
Il est nécessaire d’adapter l’habillement, dès lors que cela est possible. Par exemple :
- Privilégier les couleurs claires.
- Interdire le port du short ou du bermuda, si leur port expose à des risques (ex.: brûlures par contact avec des surfaces notamment métalliques directement exposées au soleil).
- Imposer le port d’une casquette ou de lunettes avec filtres UV.
PRENEZ DES MESURES ORGANISATIONNELLES
Vous pouvez mettre en place des mesures organisationnelles spécifiques durant cette période :
- Aménager les horaires et l’environnement de travail.
- Organiser des pauses supplémentaires aux heures les plus chaudes.
- Diminuer la charge physique des postes les plus pénibles.
- Éviter le travail isolé, etc.
ADAPTEZ LES CONDITIONS SUR LES CHANTIERS
Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, des conditions atmosphériques.
- Prévoir des zones d’ombre ou des abris.
- Mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche, à raison d’au moins 3 litres par jour et par travailleur (obligation incombant au chef d’entreprise sur les chantiers du BTP). Il convient bien entendu d’éviter toute consommation de boisson alcoolisée.
LE POINT SUR LA PRISE EN CHARGE CHÔMAGE INTEMPÉRIES BTP
Depuis juin 2024, les épisodes de canicule peuvent ouvrir droit au chômage intempéries BTP, lorsqu’ils surviennent entre le 1er juin et le 15 septembre et que le département est placé en alerte forte chaleur de niveau orange ou rouge par Météo France ou par arrêté préfectoral.
Pour rappel, l’indemnisation des heures intempéries par la CIBTP se fait sous conditions. N’hésitez pas à contacter votre CAPEB pour plus de renseignements.
Plus de préconisations dans le guide « Fortes chaleurs » de l’OPPBTP :
capeb-pdl.fr/forteschaleurs-oppbtp
Retrouvez les conseils et règles de base sur une affiche à télécharger sur
capeb-pdl.fr/com-forteschaleurs
