Garantie et Caution

Dans le cadre de marchés publics et privés, jusqu’à à 5 % du marché toutes taxes comprises peut être retenu pour la bonne exécution du contrat.

Afin de ne pas payer cette somme l’artisan peut opter pour la solution de la caution de retenue de garantie. L’artisan maintient ainsi son niveau de trésorerie et facilite son accès aux nouveaux marchés.

La CAPEB a signé il y a quelques années une tarification avantageuse pour ses adhérents.

RAPPEL :

Frais d’acte ( ouverture d’une ligne de caution ) : 25 €Frais de gestion : 20€ par trimestre ( coût fixe )Frais d’opposition à main levée : 25 €Pourcentage annuel de commission en fonction du montant de ligne ( prélèvement trimestriel )

Inférieur ou égal à 50 000 € : 1,5 %De 50 001 à 75 000 € : 1,4 %De 75 001 à 100 000€ : 1,2 %De 100 001 à 200 000 € : 1,1 %De 200 001 à 500 000 € : 1,00 %La tarification sera peut-être révisée d’ici la fin de l’année 2022 car la CEGC mène une réflexion de fonds sur sa politique tarifaire.

Pour toute demande d’ouverture de ligne de caution ou pour la gestion d’un contrat il faut dorénavant se rendre sur le site c-garanties.com

Pour toute question, contactez la CAPEB Vaucluse : Cédric BOSSE 04 90 13 32 70