Augmentation du prix du GNR – Point sur l’aide aux TPE du BTP
À la demande de la CAPEB, le Gouvernement a mis en place une aide destinée aux entreprises du BTP de 20 salariés au plus utilisant du Gazole Non Routier (GNR). Cette aide s’élève à 0,20 € par litre de GNR facturé en mai 2026, dans la limite de 4 000 € par entreprise. Le 21 mai, le 1er ministre a également annoncé la prolongation de cette aide au-delà du seul mois de mai, conformément à la demande de la CAPEB.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
❱ Appartenir à l’un des 16 sous-secteurs ciblés, avoir moins de 20 salariés ; avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€, ne pas appartenir à un groupe qui aurait plus de 50 salariés ou excédant les seuils financiers de 43 M€
❱ Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée, ne pas être en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation , et enfin, être à jour de ses obligations déclaratives fiscales et sociales
❱ Exercer une activité éligible dans le bâtiment ou les travaux publics
L’entreprise doit exercer son activité principale dans l’un des secteurs suivants au 31 mars 2026
(Cette liste vise principalement les métiers utilisant des engins de chantier fonctionnant au GNR) :
- Construction de routes et autoroutes
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Construction d'ouvrages d'art
- Construction et entretien de tunnels
- Construction de réseaux pour fluides
- Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
- Travaux de démolition
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Travaux de terrassement spécialisé sou de grande masse
- Forages et sondages
- Autres travaux spécialisés de construction
- Location avec opérateur de matériel de construction
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Travaux de couverture par éléments
- Travaux de charpente
L’entreprise doit exploiter des engins mobiles non routiers utilisant du GNR :
- mini-pelles
- pelleteuses
- chargeuses
- bulldozers
- compacteurs
- matériels de terrassement
- certains groupes mobiles ou matériels spécialisés
À noter également que le Premier ministre a signé, le 24 avril dernier, une circulaire permettant aux acheteurs publics de renégocier les prix des contrats en cours afin de tenir compte de la hausse des coûts. Le dispositif d'aide au GNR est par ailleurs prolongé jusqu'à fin août. Son bénéfice est élargi aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés (contre 20 auparavant) et s'appliquera pendant trois mois à compter de juin. En complément, le plafond de la prime carburant versée aux salariés est porté de 300 € à 600 €, tout en restant exonérée de charges sociales et d'impôt.
Les demandes d'aide pourront être déposées du 8 juin au 3 juillet sur le portail fiscal. Les entreprises auront jusqu'au 30 octobre 2027 pour transmettre leurs justificatifs. .
Pour les entreprises ayant reçu plus de 600 € d’aides, celles-ci pourront être récupérées en 2027 si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise en 2026 (ou de l’exercice fiscal incluant mai 2026) est positif et supérieur à 98 % de l’exercice précédent.
Prêt Flash Carburant aux entreprises du BTP
Depuis le 13 mai, les entreprises du BTP peuvent également bénéficier du prêt Flash Carburant de Bpifrance. Destiné aux TPE et PME, il permet d'emprunter entre 5 000 € et 50 000 € sur 36 mois, à un taux de 3,8 % et sans garantie exigée.
Délai de paiement prolongé pour les cotisations
L’Urssaf donne la possibilité aux employeurs et aux travailleurs indépendants d’obtenir un délai de paiement des cotisations (sans pénalités de retard) pouvant aller jusqu’à12 mois (voire plus en cas de « situation particulière »).
Il est obligatoire d’avoir réglé ses cotisations salariales pour obtenir ce délai. Les pénalités de retard sont annulées si l’entreprise respecte le délai de paiement accordé.
Les indépendants peuvent aussi :
- Demander la diminution des montants provisionnels des cotisations (le montant sera ensuite actualisé selon votre revenu réel)
- Solliciter auprès de l'Urssaf une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Pour plus d’information : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18868
LES AUTRES ACTIONS DE LA CAPEB
La CAPEB poursuit ses demandes pour mieux encadrer l’évolution des prix des matériaux, actuellement suivie par l’IGF et la DGCCRF, et souhaite instaurer une obligation de justification des hausses au-delà d’un certain seuil.
Elle demande également un soutien renforcé à l’électrification des véhicules des artisans, via un leasing professionnel subventionné pour les utilitaires. Elle regrette que les aides à l’achat de véhicules électriques restent limitées à certaines professions, comme les chauffeurs de taxi.
Enfin, elle rappelle la circulaire du 24 avril permettant aux acheteurs publics de renégocier les contrats en cours pour ajuster les prix.
