GNR : la CAPEB suit le dossier avec la plus grande attention

Vous le savez, jusqu’à présent, les véhicules ou engins de chantier des entreprises du bâtiment fonctionnent en majorité au gazole non routier. Avec la suppression de cette disposition fiscale, l’impact sera conséquent pour le secteur du bâtiment avec le risque de fragiliser certaines entreprises.

Au cours des derniers mois, nous avons souligné notre opposition à cette mesure en rappelant que le carburant constitue un poste significatif dans les charges des artisans. Néanmoins, nous devons maintenant prendre acte de cette décision. Le Gouvernement ne reviendra pas en arrière.

Quelle est la situation aujourd’hui ?


Dans le cadre de la préparation du projet de loi de Finances pour l'exercice 2020, la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR pour le secteur du bâtiment et des travaux publics est bien annoncée.

Bruno Le Maire l’a confirmé le 1er septembre sur l’antenne d‘Europe 1.

Pour étaler cette modification dans le temps, Bercy prévoit de procéder par étapes, en réalisant plusieurs tranches de suppression sur trois ans, avec une première réduction,de l'ordre de 45%, qui devrait avoir lieu en juillet 2020.

D’autres mesures d'accompagnement seront annoncées pour épauler les professionnels.

La mobilisation continue avec la CNATP

Dans ce combat, la CAPEB et la CNATP ont décidé de s’unir pour faire front commun en portant des revendications communes(étalement dans le temps, maintien d’une couleur différenciée, équité avec le secteur agricole).

Nous sommes très attachés au respect du principe d’équité et de justice entre les entreprises, notamment avec le secteur agricole.

Autre revendication, les artisans ne disposent pas d’alternative dans la mesure où les constructeurs ne proposent pas d’autres motorisations. Pour la CAPEB, il faut donc accompagner des entreprises pour les aider à faire évoluer, avec les constructeurs, leur flotte d’engins et à réaliser les investissements importants pour accéder à de sénergies renouvelables.

Quelle est la prochaine étape ?

Même si le Gouvernement a souhaité faire un geste,nous restons prudents et attentifs jusqu’au à la parution du projet de loi de Finances, le 25 septembre prochain.

Le président Liébus, lors de sa rencontre, le 10 septembre dernier, avec Elisabeth Borne, Ministre de de la Transition Écologique et Solidaire, a eu l’occasion d’aborder ce sujet.

Nous restons entièrement mobilisés sur le sujet et nous manqueront pas de vous tenir au courant.

En savoir plus :

https://www.cnatp.org/actualites-et-ressources/articles/gnr-dernieres-annonces-la-cnatp-reagit-aupres-du-1er-ministre-et-du-ministre-de-l-economie-et-des-finances