GROS PLAN SUR LES TAUX DE TVA
De fait, en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier. À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en fonction du type de travaux et d’équipement. Le taux normal de 20 % s’applique pour les logements neufs et les locaux professionnels. Quant aux taux intermédiaires de 10 % et réduit de 5,5 %, ils concernent les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Mais les choses sont parfois plus compliquées sur le terrain ! Le choix du bon taux de TVA à appliquer peut être parfois un vrai casse-tête. Pour éviter de s’embrouiller, la CAPEB vous rappelle les principales règles à connaître.
Pour rappel, en tant qu'adhérent CAPEB vous pouvez contacter notre service gestion pour toute question TVA au 03.80.52.85.58
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