Hausse des coûts des matériaux et risque de pénurie : Que faire face à cette situation ?

La CAPEB a interpellé dès le début de l'année les pouvoirs publics sur ces problématiques de hausses des coûts et de risque de pénurie, en réclamant une série de mesures qui permettraient notamment d'assouplir les règles de la commande publique et d'éviter de mettre à l'arrêt le secteur du BTP (Cf. courrier ci-après)

Il s’avère que vous êtes de plus en plus nombreux à nous faire part de ces fortes hausses des coûts de certains matériaux (bois, acier, polystyrène…), qui pourraient conduire à une pénurie et des problèmes d’approvisionnement. Avec le risque de ne pas pouvoir respecter leurs engagements contractuels quant au délai d’exécution et de se voir appliquer des pénalités de retard. Que faire face à cette situation ?

Dans l’hypothèse où la pénurie serait effective, il s’agirait d’un cas de force majeure si celle-ci ne pouvait être anticipée à la signature du marché.

Selon l’article 1218 du Code Civil, la force majeure est définie de la manière suivante : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 ».