2026-02-03 08:00:00

Hausse du coût des ruptures conventionnelles

Depuis 2023, la rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue plus onéreuse pour les entreprises. En supprimant alors le forfait social à 20 % (les employeurs devaient verser à l'Urssaf 20 % du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle au titre du forfait social), et en augmentant le coût des indemnités de rupture conventionnelle, le Gouvernement visait à limiter le recours aux ruptures conventionnelles, parfois considérées comme abusives.

Depuis le 1er septembre 2023, l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle versée aux salariés a ainsi été soumise à de nouvelles règles.
Le Gouvernement avait souhaité dissuader les entreprises de se séparer des salariés proches de la retraite en usant de la rupture conventionnelle ; mais aussi, inciter les entreprises à maintenir les seniors dans l'emploi afin que ces derniers ne se retrouvent pas au chômage jusqu'à la liquidation de leurs droits à la retraite.
La rupture conventionnelle peut aussi constituer un frein au plein-emploi, en garantissant aux anciens salariés des allocations chômage, contrairement à la plupart des démissions, qui ne les inciteraient pas forcément à rechercher immédiatement un emploi.

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