HPE, THPE, quelle chaudière éligible au CITE?
Comme vous le savez, la CAPEB a obtenu la réintégration des fenêtres, en remplacement de simple vitrage, dans le CITE pour 2019, avec une limite de 100 euros par fenêtre remplacée. Au-delà de cette victoire, une autre modification importante change la donne pour les chaudières (hors fioul, non éligible).
Ainsi en 2019, seules les chaudières à Très Haute Performance Energétique seront éligibles au CITE au taux de 30 % et dans la limite d’un plafond de dépenses (pour un avantage limité à 1.000 € ou 1.200 €, montant qui sera confirmé par un arrêté), les chaudières au fioul étant en tout état de cause exclues du CITE.
A ce jour, nous n'avons pas les caractéristiques de performance définissant les chaudières à très HPE, un arrêté doit paraître pour le préciser.
MESURE TRANSITOIRE Qu’en est-il des chaudières simplement Haute Performance Energétique (hors fioul) déjà commandées ?
En cas de devis accepté au plus tard au 31 décembre 2018, accompagné d’un acompte versé à l’entreprise également avant le 31 décembre 2018, le client pourra bénéficier du CITE sans sous-plafond de dépenses (mais le plafond global 8.000 €/16.000 € reste bien sûr applicable !).
Par ailleurs, en 2019, le CITE sera étendu, mais uniquement pour les clients justifiant de ressources modestes :
- aux dépenses de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
- aux dépenses de dépose d’une cuve à fioul (avec un CITE au taux de 50 %).
Quid de la TVA à 5,5% pour les plus travaux dans les logements de plus de 2 ans ?
Le champ d’application de la TVA à 5,5% est « sanctuarisé » sur les critères du CITE fixés pour 2017.
Ainsi, la TVA à 5,5% peut toujours s’appliquer aux travaux portant sur les chaudières HPE et THPE, y compris au fioul, sur les volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur et fenêtres sans condition de remplacement de simples vitrages.
Pour les travaux de dépose des cuves à fioul, nouvelle dépense éligible au CITE en 2019, le taux de 5,5% est applicable uniquement s’ils interviennent comme travaux induits de travaux portant sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (éventuelles opérations d’abandon de cuve à fioul).