COVID19 - Indépendants : quelles aides mobiliser ?
IMPORTANT : Les informations évoluant rapidement, cet article sera mis à jour régulièrement. N'hésitez pas à le consulter de temps en temps !!!
Si des mesures d’accompagnement ont été annoncées dès le 12 mars par le président lors de son allocution télévisée, la ministre du travail a depuis précisé qu’un dispositif « similaire au chômage partiel » pour les indépendants était à l’étude et serait officialisé dans les prochains jours. Nous vous tiendrons informés.
Les indépendants peuvent néanmoins mobiliser dès à présent les aides suivantes :
Du côté de la compensation de la perte d'activité
L'U2P dont font partie CAPEB et CNATP a annoncé à l'issue d'une réunion avec à Bercy diverses mesures complémentaires pour les entreprises parmi lesquelles figure un revenu de 1500€ / mois pour les travailleurs indépendants.
Télécharger le communiqué de presse de l'U2P en date du 16 mars
Nous préciserons le cadre de l'octroi de ce revenu dès que possible !
Précisions de Bruno Le Maire sur le fond de solidarité
Discours du 17 mars après midi : "[...] Ce fonds de solidarité concerne deux types d'entreprises :
- soit les entreprises dont l'activité a été fermée - je pense évidemment à toutes les entreprises de restauration qui sont 160 000, le commerce non-alimentaire 140 000, le tourisme 100 000 - ;
- ça concerne également l'ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu le chiffre d'affaires, on a fixé la barre à 70 %.
Pour ces entreprises qui auraient perdu entre mars 2019 et mars 2020 70 % de leur chiffre d’affaires, on va comparer les deux chiffres d'affaires de mars 2019 et de mars 2020 : si vous perdez plus de 70 % de votre chiffre d'affaires, vous êtes aussi éligible à ce fonds.
La troisième condition, c'est d’avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros. On ne vise que les très petites entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.
Donc, je répète pour bien me faire comprendre, sont concernées les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d'affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés, je pense en particulier à la restauration, soit avec un chiffre d'affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020."
Aides du conseil régional
Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d'euros au fonds national de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions (1 milliard d'euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus.
Celles, les plus impactées, dont le chiffre d'affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d'ici à la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.Les Régions assureront, conformément à leurs compétences, la gestion d'une part de cette enveloppe destinée aux entreprises réalisant entre 250 000 euros et un million de chiffre d'affaires.Solidaire sur le plan national, la Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises et met en place dans les prochains jours une cellule d'écoute et de veille.
Elle a d'ores et déjà décide d'augmenter de sa propre initiative le niveau des acomptes versés pour contribuer au besoin en fonds de roulement des PME et des ETI et d'accorder un moratoire d'un an pour le remboursement des avances remboursables déjà octroyées par la Région. La Région continuera enfin de financer les frais fixes des entreprises de transport diminuées des mesures de chômage partiel assumées par l'Etat.
Pour plus d'informations :https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites
Télécharger le communiqué de presse
Du côté des banques
Diverses mesures ont été mises en place avec principalement :
- Un report possible de toutes les échéances bancaires de 6 mois
- La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
- La mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
BPIfrance soutien les établissements bancaires et apporte du cash directement aux entreprises !
Télécharger le tract de BPIFrance
Du côté des impôts :
Vous pouvez consulter le communiqué de presse des finances publiques reprenant les principales démarches en cliquant ici.
- Possibilité de demander à tout moment le report sur l’IR (à faire avant le 22 de chaque mois) sur le site des impôts : démarches accessibles via l’espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
- Possibilité de suspendre le paiement de la CFE ou de la taxe foncière sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
- Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/delais-de-paiement
- Possibilité de remplir un formulaire de demande de report, de remise ou de modération des impôts directs (notamment IS, IR, CFE,CVAE…) : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/remises-ou-moderations
ATTENTION : le report ou la remise sur la TVA n’est pas possible même si des discussions sont en cours avec la DGFIP pour reporter le versement
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
Du côté de la sécurité sociale :
- Les indépendants ont la possibilité de demander un arrêt maladie pour garder d’un enfant de moins de 16 ans scolarisé. Il en va de même pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou de régimes spéciaux. La prise en charge à lieu sans jour de carence et sans examen des conditions de ressources : https://declare.ameli.fr/
- L’arrêt maladie peut aussi être demandé par les indépendants pour eux même s’ils sont atteints du coronavirus
En cas de difficulté, vous pouvez faire une demande d'aide auprès de la SSI :
- Aide aux Cotisants en Difficulté
- Aide financière exceptionnelle
Pour plus d'informations, cliquer ici.
Du côté de l’URSSAF :
- Suspension des prélèvements qui devaient avoir lieu le 20 mars sans démarche nécessaire (mais il faudra quand même la payer au travers d’un lissage sur les échéances d’avril à décembre))
- Octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- Ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- Intervention possible de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Ces démarches auprès de l’URSSAF sont accessibles :
- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif «Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
