INFO COVID SPÉCIAL BTP : POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DANS LE BTP

Néanmoins le chef de l’État a précisé que les entreprises du BTP doivent poursuivre leur activité.

Cette décision n’est pas le fruit du hasard, elle répond au lobbying intensif réalisé par la filière, notamment la CAPEB & la CNATP demandant aux Pouvoirs Publics de ne pas confiner nos activités, essentielles à la vie de nos concitoyens.

Nécessité d’une application stricte du protocole de prévention spécial BTP édité par l’OPPBTP.
Compte-tenu de la dégradation sanitaire, nous ne pouvons que vous inviter à une extrême rigueur et une application impérative du guide OPPBTP de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19.
Pour le télécharger, cliquez ici

Notamment, le guide met à votre disposition des fiches pratiques :
- Covid-19- Adaptations et dérogations au port du masque dans les lieux clos
- Covid-19- Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts(cette fiche vous permet de connaître la procédure pour les personnes testées positif au Covid, ou les « cas contacts »)
- Coronavirus, les collaborateurs vulnérables à risque de forme grave de Covid-19

Maintien des gestes barrières : équipez-vous !
Pour maintenir les gestes barrières sur les chantiers, dans les véhicules, la CAPEB & CNATP de l’Aube dispose encore d’un peu de stocks de masques, de solution hydro alcoolique, gants, savon…
Retrouvez le bon de commande en cliquant sur + d'infos

Les salariés et artisans devront disposer d’un justificatif de déplacement professionnel
Les déplacements pour raisons professionnelles sont donc autorisés, mais il faut disposer d’un justificatif de déplacement professionnel.
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Les travailleurs non-salariés (artisans…), pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Pour compléter cette attestation, nous vous proposons 2 possibilités :
Télécharger l’attestation sur le site du Gouvernement
Télécharger l'application TousAntiCOVID qui permet notamment de télécharger les futures attestations de déplacement pour les activités professionnelles.
Par ailleurs, ces 2 attestations peuvent être complétées par "tout document justifiant le motif du déplacement". (exemple : devis signé du client,…)

Questions pratiques
Doit-on obligatoirement mettre les employé(e)s de bureau en télétravail ?
Pas d’obligation MAIS conseillé dès que le télétravail peut être mis en place

Peut-on sortir de la région Grand-Est pour réaliser des chantiers en cours ou à venir ?
A priori OUI. Sous réserve d’avoir l’attestation, les déplacements pour le travail ne sont pas interdits. Ainsi les chantiers hors régions devraient pouvoir continuer. Des précisions sont attendues sur ce sujet dans les prochaines heures.

Doit-on demander l’autorisation à son client avant d’intervenir à son domicile ?
OUI. Le protocole sanitaire mis en place dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les chantiers du BTP de l’OPPBTP reste plus que jamais d’actualité.
Pour garantir la santé de vos salariés, de vos clients et de vous-même, appliquer les nombreux outils proposés par l’OPP-BTP (cliquez-ici), notamment la fiche protocole d’intervention chez un client, ainsi que les check-lists « Covid-19- Aide à la préparation d'activité de chantier avec un client particulier ou professionnel ».

Si le confinement affecte mon activité, puis-je bénéficier des dispositifs d’accompagnement mis en place par l’Etat ?
RIEN N’est ACQUIS à l’heure où nous écrivons ce flash info.

Pour autant, il est évident que les entreprises artisanales du bâtiment ne pourront continuer à travailler que si leurs clients acceptent de leur ouvrir leurs portes, si les marchés publics ne sont pas reportés ou annulés, si les approvisionnements continuent à se faire sans entrave. Bref, si l’ensemble des acteurs de la filière jouent aussi le jeu. A défaut, nos entreprises seraient injustement pénalisées, empêchées de travailler non pas par une décision administrative mais par une défection des acteurs qui leur permettent de réaliser leurs chantiers.

Dans ces conditions, la CAPEB se battra, avec la dernière énergie, pour que nos entreprises puissent, elles-aussi, bénéficier de l’ensemble des aides de l’Etat, et notamment au titre du chômage partiel ou du fonds de solidarité. L’inverse serait incompréhensible !

De nombreuses questions devront être précisées pour les semaines à venir : comment organiser la restauration du personnel le midi en raison de la fermeture des restaurants, etc. Nous vous apporterons un maximum de précisions au fur et à mesure de nos informations. Restez connectés !

La mobilisation de la CAPEB et de la CNATP continue !
Le réseau CAPEB se mobilise dès à présent, pour rappeler aux pouvoirs publics les conditions indispensables à une poursuite d’activité durable :
Assurer la continuité de l’approvisionnement en matières premières,
Maintenir ouvert l’accès aux chantiers publics et privés,
Eviter que la mise en place généralisée du télétravail, notamment dans l’administration, ne bloque ou ne ralentisse à nouveau l’instruction des dossiers en lien avec nos activités (permis de construire, MaPrimeRénov’, Certificat d’Economie d’Energie, …).

Solidarité avec l’économie de proximité et les professionnels de santé
Enfin, nous avons une pensée solidaire pour les entreprises du commerce de proximité qui doivent cesser leur activité, ainsi qu’aux professionnels de santé. Les prochaines semaines vont être extrêmement difficiles, soyons solidaires.

Comme lors de la première vague, soyez assurés que l'équipe de la CAPEB & CNATP de l’Aube, ses élus et ses collaborateurs, reste mobilisée pour vous informer, vous accompagner, vous conseiller et vous défendre dans cette nouvelle période difficile qui débute.

Plus Forts Ensemble.
Prenez soin de vous.
L’équipe CAPEB & CNATP de l’Aube