2020-03-19 02:29:38

INFO FLASH Covid19 19 mars 2020

La CAPEB persiste et signe : Nous recommandons aux chefs d’entreprises de cesser toutes activités sauf exception (tout en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité sanitaire).

La CAPEB a participé à de longues réunions avec les Pouvoirs publics et ses homologues du BTP pour rechercher des solutions permettant aux entreprises du secteur de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions, de protéger la santé de leurs salariés et de mettre fin à la confusion ambiante, certaines entreprises ayant décidé de suspendre leur activité et d’autres pas. Les échanges n’ont pas permis de trouver des solutions pour l’instant. C’est pourquoi, unanimement, les trois organisations professionnelles du BTP (CAPEB - FFB et FNTP) ont demandé aux Pouvoirs publics de décréter l’arrêt temporaire de tous les chantiers.
(Voir le communiqué commun à la CAPEB, la FFB, la FNTP)

La CAPEB conteste l’appel du Ministère de l’Intérieur du 18 Mars à poursuivre les chantiers.

1.
Alors même que l’OPPBTP souligne, sauf exception, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de BTP peuvent poursuivre leur activité. C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises.
(Plus de détails en fin de document)

  1. Alors que des très nombreux chantiers ont été suspendus, que de très nombreux maitres d’ouvrages interdisent l’accès à leurs bâtiments (industrie, logements, …),
    Alors que l’immense majorité des fournisseurs, distributeurs de matériaux, ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions,
    La CAPEB conseille aux entreprises d’intervenir uniquement lors d’intervention d’urgence, de dépannages.

  2. Alors que les experts sanitaires et le Gouvernement décrètent «l’état d’urgence sanitaire», décrètent le confinement général de la population Française,… le volume habituel de chantiers du BTP ne peut se poursuivre, avec toute l’itinérance des personnels et la multiplicité des contacts qui en découlent,
    Alors que la période est à la solidarité envers notre service publique de santé, que les mesures d’interdiction d’activité, de fermeture des écoles, de confinement, …. ont vocation à réduire la propagation du virus,
    Alors que les services de santé sont en demande urgente de moyens matériel (cf. communiqué de Presse de la Préfecture de Charente « l’ARS et le Préfecture appellent à la solidarité des entreprises de Charente»),
    La CAPEB soutient toutes les démarches qui visent à limiter la propagation du virus et appelle au civisme de tous les professionnels du bâtiment.

  3. Alors que la santé, voire la survie de nos entreprises est en jeux, le Gouvernement, depuis plusieurs semaines, martèle que les considérations économiques individuelles sont reléguées au second plan face à la «guerre» et la «mobilisation générale» contre la pandémie de coronavirus.
    Que ce même Gouvernement, par la voix du Président de la République assure que «Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu'il en coûte, …»
    Alors que les engagements de soutien économique sont massifs, nous saurons mobiliser tous les dispositifs annoncés pour aider les entreprises à sortir de cette crise.
    (Plus de détails en fin document sur l’Activité partielle)
    A l’heure où les Français ne peuvent pas sortir de chez eux sans une autorisation de déplacement dérogatoire, nous, Artisans du bâtiment, ferions fi, des messages de confinement des services de Santé ?

Pour toutes ces raisons, la CAPEB appelle tous les Entrepreneurs et Artisans à être responsables et solidaires face à l'épidémie COVID19, en appliquant le confinement décrété tant que la situation l’exige.

Seuls les travaux d’urgence, de dépannage et nécessaires à des besoins de première nécessité devront être réalisés avec les précautions sanitaires indispensables.

Soyez assuré que la CAPEB Charente, dans son ensemble, est mobilisée pour soutenir les entreprises du bâtiment face à ce tumulte incessant et (malheureusement) compréhensible.
C’est totalement désintéressée de tout parti-pris que la CAPEB agit dans l’intérêt des entreprises artisanales du bâtiment, des hommes et des femmes qui composent nos entreprises.

Compléments et informations nouvelles :

La Protection des salariés et des actifs ayant poursuivi leur activité

Les caractéristiques d’exercice des métiers du bâtiment sont incompatibles avec les règles sanitaires et rendent impossible la mise en place de gestes barrières assurant la sécurité des salaries sur les chantiers, du fait :
• de la coactivité existante sur les chantiers
• des nombreux déplacements des travailleurs entre les chantiers et l’entreprise ou leur domicile
• du partage de nombreux outils et équipements entre les compagnons,
• de la multitude de tâches réalisées à plusieurs pour des questions de poids, de process opérationnel ou de contraintes d’accès rendant la mécanisation impossible.
• de la promiscuité dans les bases-vie
• de la configuration des chantiers : les travaux chez les particuliers ou sur la voie publique

Dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection, avant toute intervention sur un chantier, il est impératif pour l’entreprise :
• De s’assurer de l’accord de son client que le chantier soit en site occupé ou en construction neuve.
• De s’assurer de l’accord de ses salariés pour intervenir.
• De prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (voir plus loin, etc.) sur le chantier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.

Sur le terrain, pensez à :
• Déterminer des points d’arrêt et envisager le report de certaines tâches quand les conditions de sécurité ne sont plus remplies (organisation, personnes formées et habilitées, EPI, absence de matériels et matériaux…) ;
• En cas d’indisponibilité d’EPI respiratoire spécifique, privilégier le modèle supérieur (ex. lors d’exposition aux poussières ou substances dangereuses, utilisation d’un masque à cartouche), et privilégier les protections collectives (ex. l’humidification ou l’aspiration à la source) ou les changements de modes opératoires ;
• Repenser l’organisation de vos opérations avec des postes de travail qui garantissent un éloignement minimum de 1m entre les opérateurs ;
• Rappeler à vos équipes d’appliquer les gestes d’hygiène barrières en affichant le document imprimable, et fournir des masques et des gants dans la mesure du possible.

Et au bureau, de mettre à jour votre document unique et le plan d’action en y intégrant les risques spécifiques liés à l’épidémie.
L’OPPBTP, organisme de référence de la branche indique : « Dans ces circonstances exceptionnelles, des mesures doivent être prises pour protéger vos salariés. Si les conditions de prévention ne sont pas remplies, l’OPPBTP recommande l’arrêt de chantier. »

Pour aller plus loin, les consignes de l’OPPBTP.

Parce que le Code du travail n’est pas suspendu

La CAPEB a pris le parti de la responsabilité : on ne joue pas avec la santé des salariés (ni des chefs d’entreprise, ni des clients bien sûr), ni avec les risques que prennent tous les jours les employeurs.
Le Code Travail s’applique toujours, tout comme l’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. De surcroit aucun arbitrage n’a encore été rendu sur l’application ou non du « droit de retrait ».
Le jour où les juridictions devront trancher la responsabilité pénale du chef d'entreprise face aux conséquences de l’infection d’un salarié par le coronavirus COVID19, le discours du Gouvernement sera oublié depuis longtemps et d’aucun secours (Cf. Amiante).

La mobilisation de l’Activité Partielle

Plusieurs informations contradictoires circulent sur la mobilisation de l’activité partielle, même la presse professionnelle se fait l’écho de situation où le BTP ne pourrait utiliser ce dispositif car non soumis à l’interdiction d’exercer, telle que peuvent l’être les commerces, les restaurants, …..
Nous avons eu l’assurance Mercredi 18 Mars, de la DIRECCTE Charente, la DIRECCTE Vienne, la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine que l’activité partielle pouvait être déclenchée.

Quand la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes :
- la conjoncture économique,
- des difficultés d’approvisionnement,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Évidemment, la CAPEB sera extrêmement vigilante à ce que le Gouvernement ne change pas les règles applicables dans les jours prochains.
D’ailleurs le projet de loi « d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 », soumis au Parlement ce jeudi, confirme l’activité partielle dans ces conditions.

La Sécurité Sociale élargit les restrictions d’activité

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.

Et conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Il s’agit des critères suivants :
- Femmes enceintes
- Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- Insuffisances respiratoires chroniques ;
- Mucoviscidose ;
- Insuffisances cardiaques toutes causes ;
- Maladies des coronaires ;
- Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- Hypertension artérielle ;
- Insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
- Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques / maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur / personnes infectées par le VIH
- Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Téléchargez la note détaillée de l’Assurance Maladie du 18 Mars