Info Flash du 22 mars 2020

Chers Adhérents,

Nous vous proposons un point que vous retrouverez ci-dessous.

Dans le Finistère, nous tenons à vous assurer que vos inquiétudes et vos témoignages que nous partageons, ont été remontés au niveau national afin de garantir que la santé publique reste dans ce contexte inédit, l’enjeu crucial, la priorité absolue , et rappelons que celle-ci ne peut supporter aucune concession dès lors que le risque ne peut être assurément éludé.

Nos recommandations de cette semaine en faveur d’un arrêt d’activité demeurent donc si vous ne pouvez pas assurer votre sécurité et votre santé et celle de vos salariés.

Nous vous tenons informés de l’évolution de la situation.

Bien à vous.

Christiane STORCK
Présidente

Christophe TETU
Secrétaire Général

Dans ce flash info, nous abordons les points suivants :
- Continuité de l'activité pour les entreprises du BTP ?
- Chômage partiel : précisions du Ministère du Travail
- Caisses de congés payés : cotisations différées
- Mesures de soutien des réseaux bancaires
- Mise en place d'une boite à outils coronavirus

Continuité de l’activité pour les entreprises du BTP ?
A l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Depuis trois jours, la CAPEB multiplie ses échanges avec les membres du Gouvernement pour faire valoir les droits des entreprises artisanales du bâtiment et veiller à ce qu’elles puissent bénéficier des mêmes dispositifs d’aides que ceux prévus pour l’ensemble des entreprises.

Ainsi, la CAPEB s’est battue d’arrache-pied pour obtenir que :
- les chantiers ne repartent qu’une fois les recommandations de l’OPPBTP validées par les Pouvoirs publics afin de préserver la responsabilité des chefs d’entreprise.
- l’accès au chômage partiel soit ouvert à toutes les entreprises du BTP qui subiraient une baisse d‘activité, et ce sur la base de justificatifs simples, ce n’était pas le cas loin s’en faut sur le terrain.
- les travailleurs indépendants du BTP puissent bénéficier du fonds de solidarité en cours de mise en place ce n’était pas le cas dans le projet initial, le secteur du bâtiment étant exclu du dispositif, c’est désormais le cas.

Nous allons continuer de nous battre pour que nos salariés puissent bénéficier, dès que possible de masques adaptés,sans évidemment pénaliser, en aucune manière, le secteur de la santé.

Nous allons continuer à demander que les apprentis soient interdits de travail.

La CAPEB appelle tous les chefs d’entreprises, en dehors des urgences, à attendre de disposer des recommandations, officiellement validées par les pouvoirs publics, avant d’envisager une reprise des chantiers.

La CAPEB appelle également chaque chef d’entreprise, avant de procéder à une reprise d’activité de son entreprise, à s’assurer, chantier par chantier, que l’ensemble de toutes les recommandations peuvent effectivement être respectées. Dans le cas contraire, et pour préserver la santé de nos salariés qui est une priorité absolue, le chantier ne doit pas reprendre.

Nous vous tiendrons évidemment informés de l’avancement de l’établissement des recommandations par l’ OPPBTP.
En attendant, télécharger le plan de continuité des activités réalisé par l' OPPBTP.
> Lire ici le communiqué de presse signé par 7 Ministres et Secrétaires d’Etat et par les 3 organisations professionnelles du BTP.

Chômage partiel : précisions du Ministère du Travail
Le Ministère du Travail nous a transmis un document détaillant le dispositif d’activité partielle et les modifications qui lui sont apportées au titre de la crise sanitaire, ainsi que celles qui seront actées dans le décret à paraître dans les prochains jours.

Télécharger ici la note du Ministère

Ajoutons que le Ministre de l’Economie,Bruno Le Maire a déclaré : « Vous arrêtez vos chantiers le temps d’avoir des règles pour protéger vos salariés, il n’est pas question quevous n’ayez pas accès au chômage partiel. Le chômage partiel est un droit qu ivaut pour tous les secteurs économiques. »

Quoi qu'il en soit, pour pouvoir prouver cette impossibilité de travailler, nous vous invitons à mettre de côté dès àprésent les mails ou courriers de :
1- refus d’intervention que vos clients ont pu vous signifier
2- preuves de rupture d’approvisionnement
3- vos salariés qui refuseraient de venir travailler.

Caisses de congés payés : cotisations différées
Le réseau des caisses de congés payés s’engage à permettre aux entreprises qui ne pourraient remplir leurs obligations de bénéficier de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.

Il est à noter que ce différé tient compte des délais de paiement en vigueur selon les caisses.

À cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver ici un exemple de communication adressée par le réseau CIBTP.

Mesures de soutien des réseaux bancaires
L’ensemble des réseaux bancaires s’engage à appliquer auprès de leurs clients professionnels (TPE et artisans notamment ) les mesures d’urgence suivantes :

Mise en place de procédures accélérées d'instruction de prêt pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence. Report jusqu'à six mois des remboursements. Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de prêt des entreprises. Rappelons également les mesures prises par la BPI qui visent à soutenir l’économie des TPE.

Plusieurs mesures ont ainsi été prises,notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

- Suspension, depuis le lundi 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance.
-Mobilisation de l'ensemble des factures(mesure qui permet de donner aux entreprises une échéance plus longue pour le paiement de leurs factures), accompagnée d'un prêt de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés.
- Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10000 euros à plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces prêts sont assortis d'un différé de remboursement du capital.

Bpifrance a aussi mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de faciliter aux chefs d’entreprise l’accès à ces informations.

Mise en place d'une boite à outils
Pour vous faire gagner du temps, nous avons listé les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises : cotisations sociales et fiscales,impôts, banques, médiations, marchés publics, déplacements, santé et sécurité du personnel, arrêt de travail, activité partielle, formation professionnelle,apprentissage.

Cette boite à outils sera complétée et mise à jour chaque fois que nécessaire.
A télécharger ici

La CAPEB reste mobilisée et met tout en oeuvre pour vous tenir informés et vous accompagner en cette période de crise sanitaire sans précédent !

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse : contact@capeb-finistere.fr .

Bien cordialement,

Christophe TETU

Secrétaire Général