Information Coronavirus pour les entreprises
Depuis le 1er février 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a activé une plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus » accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24).
Cette plateforme permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils notamment pour les personnes ayant voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.
Face à une épidémie, comme celle liée au virus Covid19,l’employeur doit adapter les mesures de protection en matière de santé-sécurité à travers des mesures proportionnées au risque encouru.
A titre d’exemple, l’employeur doit veiller à l’élaboration de mesures destinées à freiner la contagion à travers des mesures proportionnées au risque effectivement encouru.
Ainsi, la principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.
En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées.
Il est à noter qu’en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait dans la mesure où il a « un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».
D’où l’importance pour les employeurs de prendre toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires pour éviter de se retrouver face à cette situation.
En cas d’abus du droit de retrait, et ce d’autant plus que le risque de pandémie n’est pas un risque professionnel, une retenue de salaire pour inexécution du contrat de travail pour être réalisée.
Affiches disponiblesà télécharger:
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Coronavirus-une-affiche-pour-sensibiliser-aux-gestes-de-prevention
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/documents/affiche/coronavirus-pour-se-proteger-et-proteger-les-autres2
Les recommandationsdu gouvernement disponibles et actualisées.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Les recommandationsde l’AIST 83 :
http://3z6j.mj.am/nl2/3z6j/mhmpx.html?m=ANAAAGZy24AAAckeRRwAAGVE9zIAAAAAAAIAI736AAPooQBeV42zNcr0SF5DQzypq0HnzwS7aAADvOE&b=cfc59681&e=d1ed8a07&x=WadZ5xOdNmsd_UnXZ58spLruGoZbo4CaRC5Po0Y76_w
Pour toutes questions sur l’indemnisation des mesures d’isolement et de maintien à domicile des salariés ou des travailleurs****indépendants, sur l’impact du coronavirus sur votre activité économique…etc. le service juridique et social de la CAPEB du Var est à votre disposition
