Infos Juridiques Juin/juillet 2021 - Le RéCAP' d'Elodie
PREVENTION
// UNE NOUVELLE AIDE pour les maçons indépendants sans salarié proposée par l’Assurance maladie
L’Assurance maladie déploie une nouvelle aide financière à destination des travailleurs indépendants Maçons sans salariés.
La subvention « Prévention Maçons Indépendants » est ainsi proposée pour****prévenir les risques liés à leur activité professionnelle, et plus particulièrement le risque de chute de hauteur.
/ Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Les chefs d’entreprises sans salarié exerçant en tant que maçons exclusivement sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C et 4399D.
/ Quels équipements sont financés et à quelle hauteur ?
3 types d’équipements sont éligibles :
=> Les échafaudages roulants ;
=> Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
=> Les plates-formes individuelles roulantes légères(PIRL).
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), avec un plafonnement de l’aide :
=> À 1000€ HT pour l’achat d’une plateforme individuelle(PIR/PIRL) acquise depuis le 15 juin 2021 ;
=> À 2000€ HT pour l’achat d’un échafaudage roulant acquis depuis le 15 juin 2021. La subvention est limitée à un seul équipement par travailleur indépendant.
Pour de plus amples informations, consultez les conditions générales d’attribution de l’aide.
/ Comment en bénéficier?
C’est très simple. Vous avez 2 étapes à respecter :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise
- Renvoyez-le par mail à votre Caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) avec les pièces demandées.
// Mise à jour du Guide de préconisations de l'OPPBTP
Le Guide de préconisations pour la poursuite de l'activité en période de Covid-19 a de nouveau été mis à jour au 30/06/2021.
Principales nouveautés:
- Déplacements des salariés : le transport individuel des salariés n'est plus la solution première à privilégier (page 8)
- Pauses déjeuners : suppression de l'obligation de manger seul ou en groupe de 6 personnes maximum et suppression de la distance de 2 mètres entre les tables (page 8)
- Les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont de nouveau autorisés, sans jauge (page 5)
Pour télécharger la version à jour du Guide, cliquer ici
// DISTRIBUTION DE BOUTEILLES EN PLASTIQUE interdite en entreprise
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