Prévention : une nouvelle aide pour les maçons indépendants sans salarié proposée par l’Assurance maladie
Les maçons indépendants sans salariés sont en effet exposés à des risques multiples, dont les chutes de hauteur. Les chutes (de hauteur et de plain-pied) représentent 31% des accidents du travail dans le BTP…
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Les chefs d’entreprises sans salarié exerçant en tant que maçons exclusivement sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C et 4399D.
Quels équipements sont financés et à quelle hauteur ?
3 types d’équipements sont éligibles :
- Les échafaudages roulants ;
- Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
- Les plates-formes individuelles roulantes légères(PIRL).
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), avec un plafonnement de l’aide :
- À 1000€ HT pour l’achat d’une plateforme individuelle(PIR/PIRL) acquise depuis le 15 juin 2021 ;
- À 2000€ HT pour l’achat d’un échafaudage roulant acquis depuis le 15 juin 2021. La subvention est limitée à un seul équipement par travailleur indépendant.
Pour de plus amples informations, consultez les conditions générales d’attribution de l’aide.
Comment en bénéficier ?
C’est très simple. Vous avez 2 étapes à respecter :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise
- Renvoyez-le par mail à votre Caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) avec les pièces demandées.
Focus sur les modalités pratiques
3 infos importantes :
- Le budget étant limité, les demandes de subvention seront traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers…
- Lorsque le budget sera épuisé, le versement de la subvention ne sera plus possible
- La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli, rubrique entreprise, en fonction des demandes reçues et de consommation de l’enveloppe allouée
Si cette subvention vous intéresse, dépêchez-vous !
Pour ens avoir plus :
- voir le site Amélie
- voir les [conditions d'attibutions](https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/751443/document/annexe_2_-_conditions_generales_dattribution_prevention_macons_independants.pdf))
Consultez la fiche pratique : cliquez ici