2021-07-09 00:00:00

Prévention : une nouvelle aide pour les maçons indépendants sans salarié proposée par l’Assurance maladie

L’Assurance maladie déploie une nouvelle aide financière pour prévenir le risque de chute pour les maçons indépendants. Ainsi, depuis le 15 juin 2021, la subvention « Prévention Maçons Indépendants » est proposée pour aider les travailleurs indépendants maçons sans salarié à prévenir les risques liés à leur activité professionnelle, et plus particulièrement le risque de chute de hauteur.

Les maçons indépendants sans salariés sont en effet exposés à des risques multiples, dont les chutes de hauteur. Les chutes (de hauteur et de plain-pied) représentent 31% des accidents du travail dans le BTP…

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Les chefs d’entreprises sans salarié exerçant en tant que maçons exclusivement sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C et 4399D.

Quels équipements sont financés et à quelle hauteur ?

3 types d’équipements sont éligibles :

- Les échafaudages roulants ;
- Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
- Les plates-formes individuelles roulantes légères(PIRL).

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), avec un plafonnement de l’aide :

- À 1000€ HT pour l’achat d’une plateforme individuelle(PIR/PIRL) acquise depuis le 15 juin 2021 ;
- À 2000€ HT pour l’achat d’un échafaudage roulant acquis depuis le 15 juin 2021. La subvention est limitée à un seul équipement par travailleur indépendant.

Pour de plus amples informations, consultez les conditions générales d’attribution de l’aide.

Comment en bénéficier ?

C’est très simple. Vous avez 2 étapes à respecter :

- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise
- Renvoyez-le par mail à votre Caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) avec les pièces demandées.

Focus sur les modalités pratiques

3 infos importantes :

- Le budget étant limité, les demandes de subvention seront traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers…
- Lorsque le budget sera épuisé, le versement de la subvention ne sera plus possible
- La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli, rubrique entreprise, en fonction des demandes reçues et de consommation de l’enveloppe allouée

Si cette subvention vous intéresse, dépêchez-vous !

Pour ens avoir plus :
- voir le site Amélie
- voir les [conditions d'attibutions](https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/751443/document/annexe_2_-_conditions_generales_dattribution_prevention_macons_independants.pdf))

Consultez la fiche pratique : cliquez ici