INFOS ODALIA : Chaleur et canicule au travail : point sur la nouvelle réglementation
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmentent les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Le travail par fortes chaleurs peut en effet engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d’une migraine, des crampes, d’une fièvre, d’une déshydratation jusqu’au coup de chaleur pouvant provoquer un malaise voire dans certains cas le décès.
Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d’évaluation des risques menées par les employeurs.
Vous êtes employeur et vous, vous demandez quelles mesures mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs ?
Un cadre règlementaire renforcé
Le décret en Conseil d’Etat n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.
Quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs ?
Le décret prévoit plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail :
- Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer l’organisation du travail (adaptation des horaires, suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes, ajustement des périodes de repos).
- Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation.
- L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
- Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.
- L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées.
- Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025 en même temps que celles de l’arrêté prévu pour leur application.
Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir. Cela permettra de renforcer l’efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes et donc l’effectivité de la prévention.
Découvrez le kit de communication
Un kit de communication à destination des entreprises est également disponible afin d’informer, sensibiliser et prévenir tous les acteurs aux risques liés aux fortes chaleurs. Une instruction de la Direction générale du travail (DGT) et une instruction interministérielle indiquent également les mesures de l’État.
Prevention des risques liés aux vagues de chaleur | Guide 2023
Vague de chaleur, je me prépare et j’agis | Brochure employeurs | 2025
Les bons réflexes par fortes chaleurs | Affiche | 2023
Instruction de la DGT relative à la gestion des vagues de chaleur en date du 5 juin 2025
Guide ORSEC | Gestion sanitaire des vagues de chaleur | Se référer à la fiche 02.K à destination des employeurs
Instruction interministérielle relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 27 mai 2024
Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs
Vous travaillez par fortes chaleurs ? Adoptez des gestes simples qui permettent de limiter les effets d’une vague de chaleur sur la santé.
Conseils généraux
Surveillez la température ;
Buvez régulièrement ;
Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d’une gêne supplémentaire ;
Protégez-vous la tête du soleil ;
Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;
Demandez à votre employeur d’organiser le travail de façon à réduire la cadence, notamment en aménageant les plages horaires de travail ;
Réduisez ou différez les efforts physiques intenses, et demandez à votre employeur de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches ;
Demandez à votre employeur d’alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos ;
Évitez toute consommation de boisson alcoolisée ;Faites des repas légers et fractionnés ;
Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments.
Que faire en cas d’absence ou d’insuffisance de mesures de prévention par l’employeur ?
En cas de manquement par l’employeur de son obligation de sécurité, le salarié peut :
- Saisir les services d’inspection du travail
- Selon la taille de l’entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.
Le coup de chaleur, qu’est-ce que c’est ?
Le coup de chaleur peut survenir en cas d’exposition prolongée à des températures élevées, souvent associée à un effort physique modéré à intense, y compris pour des individus jeunes et en bonne santé. Il s’agit d’une urgence vitale, relativement rare mais mortelle dans 15 à 25% des cas.
Les signes qui doivent vous alerter : maux de tête, sensation de fatigue inhabituelle, vertiges, étourdissements, malaise, perte d’équilibre, désorientation, propos incohérents, perte de connaissance.
Les premiers gestes de secours à appliquer : appeler les secours (en composant le 15), faire cesser toute activité à la personne, la rafraîchir en la transportant à l’ombre ou dans un endroit frais, lui asperger le corps d’eau, lui donner de l’eau et alerter l’employeur.
Prise en compte des risques liés à la chaleur – Plans gouvernementaux
La prise en compte des risques liés à la chaleur par la réglementation du travail fait partie des orientations du quatrième plan de santé au travail (PST4 2021-2025) ainsi que du plan de prévention des accidents du travail graves et mortel (PATGM).
Le 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3), publié le 10 mars dernier, a également repris cette ambition de renforcer les obligations de prévention pour les employeurs afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et d’attribuer de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’inspection du travail.
Numéro vert Canicule info service
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles active, à compter de samedi 28 juin 8h, et ce, jusqu’à la fin de l’épisode de canicule : le numéro vert Canicule info service au 0 800 06 66 66. Il est joignable de 8h à 19h (appel gratuit depuis la France métropolitaine).
Découvrez notre infographie dédiée en cliquant ici.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr
