Infos sociales Novembre 2020
chômage intempéries BTP : Remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre
L’Union des caisses de congés payés vient d’acter le remboursement à 100 % des sommes cotisées au titre de la campagne intempéries allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Cette rétrocession devrait intervenir le 26 novembre 2020 directement sur le compte bancaire des entreprises du BTP. Les employeurs n’ont aucune démarche particulière à réaliser pour bénéficier de ce remboursement.
Par contre rien ne change sur les obligations en matière de cotisations pour la campagne allant du
1er avril 2020 au 31 mars 2021. Les entreprises restent contraintes de verser leurs cotisations intempéries aux caisses du BTP selon les échéances et taux habituels.
(Pour rappel, les taux à retenir sont de 0.15 % pour les entreprises de second œuvre et de 0.74 % pour les entreprises de gros œuvre et de Travaux Publics).
Dernières nouveautés pour l’activité partielle BTP
- Taux de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur : au 1er novembre 2020, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée par les employeurs aurait dû baisser, mais l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a conduit le Gouvernement à reporter cette modification. Au 1er novembre 2020 le taux de l’indemnité d’activité partielle reste donc fixé à 70 % de la rémunération horaire brute de référence. À compter du 1er janvier 2021, ce taux sera fixé à 60 % de la rémunération brute de référence. La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire sera plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC
- Taux de l’allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’UNEDIC : au 1er novembre 2020, le taux de l’allocation d’activité partielle qui est versée par l’État est fixé à 60 % de la rémunération brute de référence. Au 1er janvier 2021 il est prévu un taux horaire de l’allocation d’activité partielle de 36 % de la rémunération brute de référence, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. Ce taux horaire ne pourra pas être inférieur à 7,23 €.
- Demande préalable d’activité partielle : À compter du 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle est accordée pour une durée maximum de 3 mois. La demande peut être renouvelée, sous certaines conditions, dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
Guide de préconisations de l’OPPBTP : une 7eme version publiée par l’OPPBTP
- Le télétravail, la nouvelle règle : Le secteur du BTP fait partie des secteurs essentiels pour l’économie et de ce fait, les activités doivent être maintenues. Doivent être placés en télétravail les salariés dont les activités le permettent, notamment pour les postes administratifs, ceci afin de réduire les déplacements domicile-travail.
- L’obligation de justifier des déplacements professionnels : Pour les salariés se rendant sur chantier, vous devez fournir un justificatif de déplacement professionnel. Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse de l’attestation de déplacement dérogatoire. Bien veiller à indiquer sur ce document sa durée de validité.
- Collaboration avec les autorités sanitaires : Vous êtes invités à mettre en place un contact-tracing, à organiser une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster. Vous devez informer vos salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » mise en place par le Gouvernement le 22 octobre 2020. Cette application peut être téléchargée à partir de : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid. L’intérêt de cette dernière est de permettre à son utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition Covid-19 en vue de briser la chaine de contamination le plus rapidement possible.
- Base de vie et bungalow de chantier : Le guide précise l’obligation de respecter la distanciation sociale minimale d’un mètre pendant les moments de restauration où il est impossible de porter le masque. Vous devez ainsi veiller à l’aménagement des espaces de restauration et de pause. Les salariés ne peuvent être qu’au nombre de 6 personnes au maximum par table.
- Maintien des mesures sanitaires existantes : Le reste des mesures déjà mises en place ne sont pas modifiées. Il est nécessaire de faire respecter toutes ces préconisations afin d’éviter la propagation du coronavirus. Il faut garder à l’esprit que votre responsabilité pourrait être remise en question en cas de contamination sur le lieu de travail.
COVID -19 : Obligation de fournir des EPI à vos salariés
En cette période de dégradation sanitaire, il faut être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité des salariés tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus.
Il est nécessaire de fournir aux salariés des EPI (équipements de protection individuelle) courants pour travailler sur les chantiers tels que casque, gants, chaussures de sécurité etc…afin qu’ils puissent exercer leur activité en toute sécurité.
A cette fourniture d’EPI et afin de respecter les mesures sanitaires gouvernementales vous devez également fournir aux salariés des masques de protection de type chirurgicaux ou en tissus selon la norme AFNOR S76-001, du gel hydroalcoolique, ou mettre à leur disposition de l’eau et du savon, des lunettes et ou visière.
Le guide de préconisations de l’OPPBTP met à disposition une check-list des éléments à fournir.
Ces équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement en assurant leur bon fonctionnement.
