Interdiction à la vente et la fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium
L'arrêté précise «qu'il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés». Les notions de «retrait» et de «rappel» sont définies comme suit :
- le retrait implique que tous les produits fabriqués avant l'entrée en vigueur de l'arrêté et qui seraient encore en magasin doivent être retirés des rayons,
- le rappel implique que les metteurs sur le marché des produits doivent informer les clients "passés" qu'il y a un problème sur les produits et que ceux-ci peuvent être retournés.
Il ne s’agit pas de réaliser des travaux qui viseraient à remplacer les produits installés.
Par ailleurs, l’arrêté précise que « les frais afférents à l'application des dispositions sont à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits » (les industriels).
Cette décision fait suite à l’obtention de résultats d’études lancées sur la toxicité de l'ammonium. Des tests réalisés en laboratoire par le CSTB ont montré qu'à des températures élevées et une humidité relative importante, le sel d'ammonium peut se dégrader en ammoniac.
Les sels de bore en sursis:
Lacommission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) a décidé en juin 2013 de prolonger la validité des avis techniques des isolants avec sel de bore jusqu'à l'été 2016 à condition que les industriels renouvellent les ATEC concernés. Durant ce laps de temps, les industriels devront trouver un produit de substitution au sel de bore (utilisé comme ignifugeant).
