2015-04-14 00:00:00
Journée de solidarité : comment ça marche déjà ?
La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail, non rémunérée pour les salariés.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées :
- Soit par accord collectif : accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut de branche (loi2008-351 du 16/04/2008, JO du 17)
- Soit par l’employeur, après consultation des éventuels comité d’entreprise ou représentant dupersonnel, s’ils existent.
Toute référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité par défaut a été supprimée. Ce jour est redevenu un jour férié ordinaire, mais rien n’empêche les entreprises de continuer à fixer le Lundi de Pentecôte comme Journée de Solidarité.
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