L’Opco Constructys par la volonté des partenaires sociaux retrouve son agrément.

Le tribunal administratif de Paris, le 21 juin 2021, annulait l’agrément de l’Opco. Ce dernier s’est trouvé dans l’obligation de suspendre la prise en charge des dispositifs de formation et d’alternance. La Cours administrative d’appel a débouté, le 23 juillet 2021, le ministère du travail de son appel et confirmait l’annulation de l’agrément de l’Opco Constructys de mars 2019.

S’en sont suivi rapidement de nouvelles négociations pour établir un acte constitutif garant de la représentativité de toutes les organisations partenaires. L’ensemble des partenaires sociaux des branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et du négoce du bois, se félicitent de l’aboutissement de ce travail paritaire constructif qui permettra à Constructys de poursuivre ses missions d’opérateur de compétences de la construction. Cet acte constitutif a été à nouveau soumis au ministère du Travail et a rencontré l’aval de ce dernier.

En résulte un nouvel agrément et la nomination d’une administratrice provisoire en appui à la construction de cette nouvelle phase.

Ce rétablissement permet ainsi à Constructys de reprendre l’ensemble de ses engagements envers les salariés, les entreprises et les centres de formation concernés.

Un soulagement pour Jean-Christophe Repon, président de la Capeb : « Cette situation représentait pour nous une inquiétude majeure compte tenu du caractère essentiel de la formation pour les TPE. Nous nous réjouissons, dans un contexte de dialogue social tendu dans le bâtiment depuis trois ans, de retrouver intelligence et sérénité : chaque organisation a fait un pas en faveur de l’intérêt général des entreprises et des salariés et notamment des apprentis. »

Parmi ce nouvel accord on trouve quelques nouveautés. Notamment la diversifaction des sections paritaires professionneles (SPP) au sein de l'OPCO. Alors qu’auparavant Constructys comptait une SPP pour le bâtiment, une pour les TP et une autre pour les matériaux de négoce, l’accord crée en outre les sections suivantes : « TPE Bâtiment », « PME Bâtiment », « Grands comptes BTP » et « Alternance interbranches ».

Jean-Christophe Repon, de son côté, applaudit l’avènement d’une SPP dédiée aux TPE. «Un pas essentiel, alors que 95 % du public prix en charge chez Constructys relève des entreprises artisanales. Il est, on le sait, plus difficile de former dans une TPE que dans un grand groupe : les petites structures, qui doivent régulièrement monter en compétences au regard des enjeux actuels pour le secteur, comme la transition énergétique, doivent bénéficier d’une écoute, d’une considération particulière. »

Autre mesure, chère à la CGT comme à la CFDT : le respect, par les règles de gouvernance au sein du CA et des SPP, du principe de la représentativité. Au sein du collège salarié du CA, composé au total de 24 membres, un poste minimum sera réservé à chaque organisation syndicale – au nombre de six. Les 18 postes restants seront attribués par le collège salarié, lors de la négociation des statuts, en tenant compte de la représentativité.

La suite ? Les partenaires sociaux se retrouveront autour de la table à la rentrée de septembre, afin de négocier les nouveaux statuts de Constructys. Le texte définira notamment les modalités de composition, de fonctionnement et de vote au sein du CA et des SPP.

«La fin de cette négociation marathon ne marque donc que le début du chemin, d’un nouveau parcours à construire ensemble : nous continuerons à porter les revendications pour une prise en compte, à leur juste valeur, des spécificités des entreprises artisanales », conclut Jean-Christophe Repon.

Nous rappelons qu'un opérateur de compétences comme Constructys a notamment pour missions d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge définis, d’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des petites entreprises du bâtiment (conseils et prises en charge), améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle, accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.