La CNATP rejoint aux côtés de la CAPEB la charte départementale de lutte contre le travail illégal
Cette charte a été initiée par les services de l’état, le Conseil général, le Grand Troyes, l’association départementale des offices HLM et les organisations patronales CAPEB, FFB et ordre des géomètres-experts qui l’ont signé dés son origine.
L’objectif de cette charte est de lutter contre :
- La non-déclaration ou la sous-déclaration,
- La fausse sous-traitance et les abus de détachements de salariés
- L’emploi d’étrangers sans titre de travail lorsque celui-ci est requis
La convention définit les modalités de coopération, entre les signataires, pour organiser des actions de communication, de prévention et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal.
La CAPEB a effectué de nombreux signalements depuis 2009 sur information ou demande des entreprises. Celles-ci doivent continuer à signaler les chantiers « douteux » pour que puisse s’opérer des contrôles et que des mesures puissent être prises.
Vendredi 29 janvier, cette charte départementale s’est élargie en intégrant la CNATP, l’ordre des architectes, les organisations syndicales de salariés ainsi que l’Association des Maires de France.
Le prochain comité de pilotage est programmé le 3 mars.
Le travail illégal est un des sujets qui mobilise le plus la CAPEB, retrouvez notre position syndicale
