La Déclaration Sociale Nominative DSN : êtes-vous prêt?
Si la Déclaration Sociale Nominative (DSN) n'est pas encore obligatoire, certaines entreprises ont pu se porter volontaire pour tester la DSN. pour l'instant les entreprises ne peuvent toutefois accomplir au moyen de la DSN que certaines déclarations (radiation d'un salarié, attestations de salaire pour les IJSS, attestation employeur pour Pôle Emploi).
Pour adhérer à la phase expérimentale, les entreprises volontaires doivent accepter une charte.
La DSN doit normalement devenir obligatoire selon le calendrier suivant :
- au 1er juillet 2015, pour les entreprises dont le montant des cotisations sociales dépassent un seuil à fixer par décret (il pourrait s'agir de 1 à 2 millions d'euros, décret à paraître);
- au 1er janvier 2016 pour les autres.
Dès octobre 2014, la DSN doit remplacer :
- la DUCS, déclaration unifiée des cotisations sociales;
- le BRC bordereau récapitulatif des cotisations;
- le TR tableau récapitulatif.
Puis en 2016, elle remplacera également :
- la déclaration d'emploi des tarvailleurs handicapés (DOETH);
- la C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés.
Puis en 2017, la DADS déclaration annuelle des données sociales.
A l'objectif 2017, donc, l'entreprise ne devrait plus remplir qu'une seule déclaration sociale pour les cotisations ... il restera néanmoins à faire la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) et la déclaration d'Accident du Travail (dans les 48 heures).
PROBTP, acteur majeur des cotisations sociales du BTP, a édité un guide de la DSN.
