2016-10-18 00:00:00

La loi République numérique et la fibre

La loi pour une République numérique a été publiée au « Journal officiel » du 8 octobre. Zoom sur la fibre.
Les travaux liés au déploiement de la fibre optique sont simplifiés. Les syndicats de copropriétaires ne peuvent, en effet, plus s’opposer « sauf motif sérieux et légitime » au raccordement d’un immeuble existant à la fibre optique (art. 74). Cette dernière peut être installée sur les goulottes existantes des réseaux déployés en façade et sur les murs des immeubles (art. 73).
La loi prolonge aussi pour les entreprises le dispositif de suramortissement des investissements global jusqu’au 14 avril 2017 et l’étend à la fibre optique (art. 75).