La perte du permis de conduire et ses incidences sur le contrat de travail

… Retiré lors d’un contrôle, mesure conservatoire en attendant le passage et la décision du tribunal ;
… Suspendu suite à une décision du tribunal, mesure provisoire pour une durée souvent égale ou supérieure à trois mois ;
… Annulé, suite à une décision du tribunal, mesure définitive qui nécessite pour le salarié l’obligation de re-passer son permis de conduire.
Le salarié a l’obligation (même sans disposition contractuelle) d’aviser son employeur de l’annulation de son permis de conduire. En effet, à défaut, le salarié s’expose à un licenciement pour faute grave (Cass. 03/05/2011).
Qu’en est-il alors du contrat de contrat de travail ? L’employeur peut-il engager une procédure de licenciement, parce que votre salarié effectue des déplacements ? voire des dépannages quotidiens ? Pas si simple ! …