LA QUESTION DE L’ADHERENT…« Mon salarié vient de se blesser sur le chantier, que dois-je faire ? »
Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « ACCIDENT DU TRAVAIL ». L'employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l’accident. Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés). La déclaration peut être faite :
Soit par tout moyen conférant une date certaine à sa réception au moyen d'un imprimé Cerfa (pour rappel, le 4e volet est conservé par l'employeur).
Soit en ligne sur le site net-entreprises.fr.
Retrouvez toutes les informations dans une infographie téléchargeable par les adhérents.
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