La solution Ticket Restaurant® : accessible au secteur du BTP et plus économique que la prime panier fiscalisée !
La convention collective du BTP impose à l’entreprise de prendre en charge le repas de son personnel en déplacement. Lorsque l’employeur a choisi d’opter pour l’abattement de 10% pour frais professionnels, l’indemnité repas, versée traditionnellement sous forme de prime panier, est soumise à charges.
Pour vos ouvriers(1), grâce à une dérogation de l’URSSAF, vous pourrez continuer de bénéficier de cet abattement, tout en remplaçant le montant de la prime panier prévue dans votre convention collective par un titre Ticket Restaurant® exonérés de charges sociales et fiscales (2) et ainsi cumuler les deux avantages fiscaux.
Une solution plus économique que la Prime Panier Fiscalisée :
Ticket Restaurant® permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de charges sociales et fiscales dans la limite de 5,29€ par jour, dès lors que sa participation est comprise entre 50% et 60% de la valeur du ticket.
De manière à respecter les obligations issues de sa convention collective, l’employeur devra parallèlement verser une indemnité repas complémentaire égale à la différence entre le montant de la prime panier prévue par la convention collective, et le montant de sa participation au Ticket Restaurant®. Le montant de cette indemnité bénéficie de l’abattement de 10% pour frais professionnels.
_➜____Ainsi l’ouvrier bénéficie de la même indemnité, l’entreprise respecte ses obligations, et tous réalisent des économies!___
Découvrez les avantages réservés à nos adhérents :
- Conditions tarifaires préférentielles pour la CAPEB de l’Aube.
- Interlocuteurs dédiés et spécialistes de l’univers du BTP.
- Un conseil personnalisé sur les solutions exonérées de charges.
(1) Ouvriers du bâtiment décrits aux paragraphes 1 et 2 de l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier.
(2) Sous réserve de respecter strictement la réglementation relative au titre restaurant (articles L3262-1 et suivants ainsi que les articles R3261-1 et suivants du Code du Travail) et notamment au regard du pourcentage de la participation patronale (comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale) et du montant de l’exonération, soit 5,29 euros en 2013(article 81, 19ème modifié du Code Général des Impôts) ainsi que de l’arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 et de l’article 5 de l’annexe IV du Code Général des Impôts en vigueur au 31 décembre 2000.
Pour plus d'infos contactez la CAPEB : Virginie LOCUFIER, chargée des relations entreprise et partenariat au 03.25.76.27.80 ou 06.87.30.38.31
