2024-02-20 15:04:41

La taxe sur les bureaux en Provence-Côte d'Azur, c'est pour bientôt !

Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d'Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain,sauf exonérations (*).

Cette taxe est due, en principe, par les personnes (y compris les associations) propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de tels locaux. Son montant étant égal à la superficie en m2 des locaux concernés multipliée par un tarif variable en fonction de leur nature et/ou de leur localisation.

(*) À noter :** ne sont pas taxables, notamment, les bureaux d’une superficie inférieure à 100 m2, les locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 m2, les locaux de stockage d’une superficie inférieure à 5 000 m2 et les surfaces de stationnement de moins de 500 m2.

Les tarifs de cette taxe sont actualisés chaque année en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation
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pour tout complément d'information contactez Pascale MORETTI au 04.93.31.91.90