2024-02-20 15:04:41

La taxe sur les bureaux en Provence-Côte d'Azur, c'est pour bientôt !

Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d'Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain,sauf exonérations (*).
ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS

Cette taxe est due, en principe, par les personnes (y compris les associations) propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de tels locaux. Son montant étant égal à la superficie en m2 des locaux concernés multipliée par un tarif variable en fonction de leur nature et/ou de leur localisation.

(*) À noter :** ne sont pas taxables, notamment, les bureaux d’une superficie inférieure à 100 m2, les locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 m2, les locaux de stockage d’une superficie inférieure à 5 000 m2 et les surfaces de stationnement de moins de 500 m2.

Les tarifs de cette taxe sont actualisés chaque année en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation
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pour tout complément d'information contactez Pascale MORETTI au 04.93.31.91.90