La vidéosurveillance dans la mire de la CNIL
En cas de recours à la vidéosurveillance, les principes essentiels ont été posés par la CNIL via le RGPD (Règlement Général de Protection des Données).
L'article 5–1 du RGPD fonde le système sur un premier principe de loyauté, transparence et licéité. Les données personnelles doivent être collectées de manière licite, loyale et transparente envers les salariés.
Pour garantir la loyauté du traitement, les dispositifs de vidéosurveillance doivent êtrevisibles. Dès lors, le recours exceptionnel aux caméras dissimulées doit répondre à un caractère temporaire, documenté et précédé d'une analyse de conformité au RGPD.
Dans tous les cas, le principe de proportionnalité s'impose. Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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