2016-04-05 00:00:00
Lancement par l’Administration d’une campagne de contrôle des entreprises qui manipulent les fluides frigorigènes
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a été alertée sur le non-respect de certaines dispositions réglementaires relatives à l’utilisation des fluides frigorigènes fluorés.
Plus particulièrement, il semblerait que de nombreuses entreprises agissaient en tant qu’opérateurs sans être titulaires de l’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes. Cette situation constitue une concurrence déloyale qui, d’une part, affaiblit le dispositif réglementaire et son système de certification des entreprises et, d’autre part, augmente le risque environnemental par l’intervention d’entreprises non « habilitées ».
La DGPR, en lien avec ses services d’inspection, lance une action de contrôle administratif de grande ampleur visant à identifier et, le cas échéant, à sanctionner les opérateurs non attestés qui manipuleraient des fluides frigorigènes fluorés.
