2021-04-02 21:14:46

Le DPE nouveau est arrivé

Le diagnostic de performance énergétique a été révisé afin, notamment, d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées et de le rendre plus fiable. De ce fait, l’identification des logements au regard de leur consommation énergétique sera modifiée.

Ainsi, 800 000 logements classés « passoires énergétiques » (classes F et G) devraient sortir de ce statut. Les 3/4 sont des logements chauffés à l’électricité et 1/4 avec des systèmes biomasse.

Le nouveau DPE reviendra à classer 800 000 autres logements parmi ces « passoires énergétiques », les 3/4 étant des logements qui utilisent le chauffage au fioul, le 1/4 restant utilisant le gaz.

Consulté sur ce nouveau DPE, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique a émis un avis favorable, soulignant en particulier que l’opposabilité du DPE qui sera effective à compter du 1er juillet prochain, repose sur une responsabilité de moyens et non pas de résultats.

Ainsi, l’habitant d’un logement pourra refaire un DPE s’il a des doutes sur celui qu’on lui a fourni lors de la location ou de la vente du logement qu’il occupe et si les résultats de ce deuxième DPE sont différents, il pourra se retourner contre le propriétaire qui lui aura loué ou vendu le bien en question.

Enfin, soulignons que l’affichage du DPE sera obligatoire dans toutes les annonces immobilières à compter du 1er janvier prochain et devra permettre aux acheteurs/loueurs de connaître l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture énergétique du logement.

Le CSCEE a toutefois considéré que le terme d’opposabilité était inapproprié car il suppose que la responsabilité du diagnostiqueur, ou bien du bailleur, puisse être mise en cause quant aux résultats affichés alors que celle-ci est censée se limiter au recueil des données et au mode de calcul retenu.