Le logement : première préoccupation gouvernementale de la rentrée

Les initiatives prises par la CAPEB, tant avec la conférence de presse nationale du 6 septembre sur la transition énergétique qu’avec les nombreux rendez-vous qu’elle a eus au Parlement et dans les cabinets ministériels à ce propos, ont été appréciées par les participants, y compris les représentants du Gouvernement qui, d’ailleurs, se tournent aujourd’hui vers la CAPEB en attente de solutions ou de précisions.
C’est dans un contexte plutôt délicat que s’est tenue la conférence environnementale les 14 et 15 septembre. La crise économique a vidé toutes les caisses, celles de l’Etat comme celle des consommateurs. D’ailleurs, cinq ans après le lancement du Grenelle de l’Environnement, des jalons ont été posés mais bien des objectifs sont loin d’être tenus. Ainsi, faute de financements suffisants, on ne rénove que 100.000 logements par an sur le plan énergétique, alors qu’il faudrait en rénover 400.000. Mais le manque d’argent n’est pas la seule cause de ce retard.
La conférence environnementale était donc une étape importante.
Le bâtiment aura été très présent dans les débats de cette conférence et beaucoup de participants ont rappelé le rôle essentiel des artisans du bâtiment. De fait, la conférence aura donné lieu à au moins une annonce concrète : le lancement d’un plan de rénovation thermique d’un million de logements chaque année, en se concentrant sur les 4 millions de logements anciens peu ou mal isolés. Le Chef de l’Etat a déclaré que la rénovation thermique des logements sera « une des grandes priorités du quinquennat ».
L’objectif est très ambitieux si l’on veut bien considérer qu’à ce jour 100 000 logements sont rénovés chaque année et qu’il est difficile de faire plus faute de moyens financiers. Le Chef de l’Etat en a conscience et a précisé que ce grand chantier serait soutenu par la Banque publique d’investissement et le doublement du LDD et du Livret A. Il n’a pas caché qu’il en espérait aussi un impact bénéfique sur l’emploi : « l’essentiel du marché de la rénovation thermique sera constitué de petits chantiers, avec des emplois non délocalisables qui devraient se compter en dizaines de milliers» a-t-il précisé. C’est bien ce que la CAPEB dit et répète depuis que le Grenelle de l’Environnement existe ! Sur un autre point, le Président de la CAPEB est monté au créneau pour convaincre de la nécessité de ne plus relever le taux réduit de TVA. Il a rappelé ce qu’il a déjà dit lorsqu’il a été reçu au cabinet de Mme DUFLOT le 10 septembre, insistant sur l’intérêt de privilégier les aides à la pierre plutôt que les aides à la personne et sur la nécessité de stabiliser les dispositifs fiscaux pour la durée d’une législature (5 ans).
Patrick LIEBUS a proposé au Gouvernement que soit préservé sur cette période le cumul Eco prêt/crédit d’impôt développement durable (CIDD) en supprimant les conditions de ressources pour créer un dispositif plus puissant, avec des critères techniques identiques aux deux aides. Il a aussi suggéré de transformer le prêt LDD en un Plan d’Epargne Energie pour la rénovation des logements et de mettre en place un PTZ+ bonifié à l’acquisition dans l’ancien, en fonction de la performance énergétique du bien. Il a aussi proposé que la valeur des certificats d’économies d’énergie soient doublée pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés par les ménages disposant de moins de 45.000 euros de ressources annuelles et ne pouvant pas entrer dans le cadre du programme « Habiter mieux ».
Pour lever les freins des banques à distribuer l’éco-PTZ, la CAPEB a plaidé pour que la vérification technique des dossiers soit faite par les professionnels pouvant se prévaloir de la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Il a demandé que les pionniers de la rénovation énergétique, porteurs d’un signe « RGE » soient valorisés et puissent faire bénéficier leurs clients d’un éco-avantage.