2013-02-11 00:00:00
Le saviez-vous : éligibilité des appareils indépendants de chauffage au bois au dispositif CEE ?
Toute entreprise artisanale mettant en œuvre un appareil indépendant de chauffage au bois doit détenir l'appellation QUALIBOIS ou toute qualification/certification professionnelle équivalente dans ce domaine.
Les appareils indépendants de chauffage au bois sont éligible au dispositif de Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
Attention, les conditions pour la délivrance de certificats ont été modifiées :
- Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieur ou égal à 70 %.
- La concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %.
- Mise en place réalisée par un professionnel : pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l’installateur doit, à la date de réalisation de l’opération :
- être titulaire de l’appellation QUALIBOIS,
- ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois,
- ou disposer d’une qualification ou d’une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NFX50-091.
Pour en savoir plus sur le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie :
