2020-09-01 00:00:00

Le seuil des marchés publics est relevé à 70 000 €

Un décret est paru cet été fixant à 70 000 € le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et ce, pendant un an. Cette mesure fait suite aux nombreuses revendications de la CAPEB, dans le cadre du plan de relance économique suite Covid 19.

Ce seuil est toutefois relevé provisoirement, jusqu'au 10 juillet 2021, les donneurs d'ordres publics peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à tout besoin d'une valeur inférieure à 70.000€. HT au lieu de 40.000€. Il y a cependant une condition : le montant cumulé de tous les lots inférieurs à 70.000€ ne doit pas dépasser 20% de la valeur totale estimée du marché.

L’objectif est de soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction. Cette disposition doit permettre aux collectivités de faire travailler les entreprises locales. Un certain nombre de petites entreprises devraient donc avoir plus facilement accès à ces marchés car, personne ne l’ignore, ces procédures sont souvent longues et complexes et donc peu engageantes pour les petites entreprises. Ce nouveau seuil devrait permettre la réalisation de nombreux travaux laissés en suspens dans les communes et les collectivités soit du fait de la crise sanitaire, soit du fait des changements d’équipes municipales suite aux élections. « Avec ce décret, on fait mieux que la rapidité des appels d’offres, nous donnons la possibilité d’avoir une commande quasi-immédiate par les collectivités », a déclaré Alain Griset, le Ministre des TPE et PME