Le Tribunal administratif de Paris retire son agrément à Constructys
Après deux ans de procédures, le Tribunal administratif de Paris vient de donner raison à la CGT et a retiré son agrément à Constructys.
La CAPEB avait alerté depuis des mois sur les risques d’une telle décision qui résulte, nous le déplorons, tant d’une volonté du grand patronat du bâtiment de passer en force que d’une position du Ministère du Travail non respectueuse du droit.
La sortie de l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui l’OPCO dépend désormais de l’Etat qui vient d’annoncer qu’il déposait un appel auprès du Tribunal et lui demandait un sursis à exécution de la décision d’annulation.
En attendant, Constructys a suspendu le conseil, les engagements et les paiements sur les fonds de la formation continue et de l’apprentissage mais continue toutefois à instruire les demandes qu’il reçoit afin d’assurer la continuité du service, ce pour quoi la CAPEB est totalement mobilisée.
Des conséquences préjudiciables pour le financement de la formation des salariés du bâtiment, mais pire pour la conclusion des nouveaux contrats d'apprentissage à moins de deux mois de la rentrée.
La CAPEB a multiplié les appels ces derniers jours pour que les partenaires sociaux et le gouvernement trouvent rapidement une solution à la décision de retrait de l'agrément de l’OPCO Constructys.
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LIEN UTILE
- Le site www.constructys.fr.
