2022-12-22 00:00:00

Les aides au paiement des factures d’électricité et gaz sont prolongées

Le Gouvernement a décidé de prolonger les mesures de soutien aux petites entreprises pour le paiement de leurs factures gaz et électricité.

Initialement, les TPE de moins de 10 salariés réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA étaient éligibles au bouclier tarifaire des particuliers jusqu’au 31 décembre 2022. Elles le seront jusqu’au 31 décembre 2023.

A partir du 1er janvier 2023, les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site www.impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

Le guichet sera ainsi ouvert aux TPE qui devront faire face à des dépenses d’énergie représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires qu’elles ont réalisé en 2021 après prise en compte de l’amortisseur (prise en charge directe par l’Etat d’une partie de la facture d’électricité) et dont la facture d’électricité ainsi réduite reste néanmoins en hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Retrouvez l'ensemble des dispositifs d'aide aux entreprises sur le site du Ministère de l'économie et des Finances www.economie.gouv.fr ou en consultant le support fourni par les services de la Préfecture à télécharger ICI.