Les aides financières de l’Assurance maladie en matière de santé et sécurité au travail

Les subventions disponibles sont réservées aux entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants (mal de dos, TMS, chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.).
Il s’agit de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Il existe actuellement 11 subventions prévention.

Certaines sont sectorielles et s’adressent plus précisément au secteur médico-social (Aide médico-sociale à domicile, Aide médico-sociale en établissement) ou au BTP (TOP BTP, Amiante, etc.).
D’autres sont beaucoup plus généralistes.
C’est le cas notamment de la subvention RPS accompagnement qui vise à prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Il existe également deux aides spécifiques aux TMS :
-TMS action pour financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques ;
- TMS diagnostic et formation pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

Chacune de ces aides vous est détaillée sur le site de l’Assurance maladie :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention

Pour bénéficier de l’une de ces aides, certaines conditions s’imposent notamment :
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (D.U.E.R) depuis moins d'un an ;
- répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention prévention ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Il faut également savoir que les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles. L’entreprise a donc intérêt à faire sa demande au plus tôt.

Notez également que le montant de chaque aide est plafonné à 25.000 euros et qu’une entreprise peut bénéficier au maximum de 3 subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2023-2027 dans la limite de 75 000 euros.

La demande de subvention prévention se fait en ligne, depuis son compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Pour réserver une aide, il faut transmettre à sa caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Il s’agit notamment d’un formulaire de réservation/demande de subvention, d‘une copie du devis, etc.

La caisse régionale confirme la réservation, dans un délai maximum de deux mois en principe. L’entreprise a ensuite 6 mois pour envoyer tous les documents nécessaires.