2020-10-29 21:30:00

Les attestations de déplacement sont disponibles

Dans le cadre du confinement annoncé par le Président le 28 octobre, les déplacements sont soumis à attestations à partir de vendredi 30/10. Elles ont été publiées sur le site du gouvernement ce jeudi soir. Voici les liens et informations utiles.

Vous les trouverez en version pdf, doc et txt sur cette page : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

Vous êtes travailleur non-salarié

Vous devez vous déplacer avec une "attestation de déplacement dérogatoire" sur laquelle vous cocherez la 1ère case. Vous ne pouvez pas utiliser le justificatif de déplacement professionnel, réservé aux salariés.

Nous vous invitons à avoir avec vous un extrait K-bis vous permettant de justifier votre statut. Cette attestation doit être refaite quotidiennement.

générateur

Le ministère de l'intérieur a actualisé le générateur d'attestation dérogatoire numérique. Une fois renseignée, le générateur crée un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Il vous suffit de vous rendre sur la page dédiée :https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Pour gagner du temps, nous vous invitons à ajouter cette page en favori et/ou sur l'écran d'accueil de votre smartphone (pour le détail de la manipulation, vous pouvez regarder ici et le faire ensuite aussi pour le site CAPEB ;o).

Pour les salariés

L'employeur doit fournir à chaque salarié le justificatif de déplacement professionnel nominatif.

Comme indiqué sur le document :
1- Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

2- Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, dépannage, maintenance,etc.).

3- La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos

A noter : les déplacements professionnels ne sont pas limités géographiquement.