2025-01-03 08:00:00
Les démarches associées à un accident du travail d'un salarié.
L'employeur détient une obligation générale de sécurité envers ses salariés, que traduit l'article L4121–1 du Code du travail. Néanmoins, malgré les actions de sensibilisation ou de formation à la sécurité menées par l'entreprise, nul n'est à l'abri d'un accident.
En présence d'un accident, quelles sont les démarches que doit accomplir l'employeur ?
Dans un tel cas, Le Code de la Sécurité Sociale, par le biais des dispositions tirées des articles L441–1 et R441–1 et suivants, fournit les instructions de base.
En principe, l'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève la victime tout accident du travail dont il a eu connaissance.
Cette prise de connaissance peut se faire :
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