2022-09-20 00:00:00

Les garde-corps chez les assistant(e)s maternel(le)s

Vous intervenez pour des travaux chez un(e) assistant(e) maternel(le) ? Sachez que le Service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental indique des conseils et des «normes incontournables de sécurité » qui peuvent différer de vos habitudes.

I. Pour les fenêtres :

Si la hauteur entre le sol et le bord inférieur de la fenêtre est inférieure à 1m10 hors de tout point d’appui, les fenêtres doivent être protégées par l’un ou l’autre des moyens suivants :
• garde-corps (si présence de barreaux, ceux-ci doivent être verticaux et leur écartement ne doit pas dépasser 11 cm),
• entrebâilleur d’un écartement maximum de 9 cm (risque d’étranglement),
• poignée retirée ou fermée à clé.

En extérieur, les zones surplombant le vide (terrasses, balcons, etc.) doivent également être protégées. La hauteur minimale de la clôture ou du garde-corps est alors au minimum de 1m10 hors de tout point d’appui. Les barreaux verticaux doivent être espacés de 11 cm maximum. Les fermetures des portes, portails et portillons doivent être sécurisées et infranchissables.

II. Pour les piscines :

Toutes piscines et points d'eau doivent être protégés :
- les piscines enterrées ou semi-enterrées sont obligatoirement protégées par l'un des dispositifs : barrière de protection, système d'alarme, couverture, abris...
- enlever les échelles d'accès pour les piscines hors sol
- les portillons doivent être fermés

Attention :
Chaque département ayant la compétence pour la petite enfance édicte ses propres règles pour les aménagements des domiciles des assistantes maternelles. Consulter le guide de l'Aube.
• Les dimensions des garde-corps sont définies dans la norme NF P01-012 qui est en cours de révision pour notamment mieux prendre en compte les risques de chutes de hauteur des enfants.